Tout homme est libre dans l'exercice de son culte

7. L'égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits.

S. La loi doit être égale pour tous , soit qu'elle récompense ou qu'elle punisse, soit qu'elle protège ou qu elle réprime.

<j. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les places , emplois et fonctions publiques. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs choix que les talens et les vertus.

10. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque citoyen , pour la conservation de sa personne , de ses biens et de ses droits. '

11. Nul ne doit être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout autre acte exercé contre un citoyen est arbitraire et nul.

12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter ces actes arbitraires, sont coupables , et doivent être punis.

i3. Les citoyens contre qui l'on tenterait d'exécuter de pareils actes, ont le droit de repousser la force par la force; mais tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi,, et dans les formes prescrites par elle , doit obéir à l'instant : il se rend coupable parla résistance.

i4- Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait clé déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de- sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.

i5. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée.

16. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât, serait un acte arbitraire : l'effet rétroactif donné à la loi est un crime.

17. La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires à la sûreté générale, hes peines doivent être proportionnées aux délits, et utiles à la société.