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8. î.e-.membr<!s (lu bureau seront proclames snivantrorJredela plnroiilc clcssuffVitges que chacun fl'eiix aura obleniis Le premier remplira les fonctions de préiidenl^ les trois membres qui viendront immédiatement après lui, rempliront celles de secrétaires ; et le reste du bureau, celles de scrutateurs. En cas d'absence de quelques-uns d'entre eux, ils seront, dans le même ordre, les suppléans les uns des autres.

g. A chaque convocation nouvelliî d'une assemblée primaire, il ne sera permis de s'occuper d'aucun objet avant'que le bureau ait été renouvelé. Tout acte antérieur à ce renouvellement est déclaré nul ; les citoyens qui composaient l'ancien bureau pourront néanmoins être réélus.

10. Le bureau ne sera point renouvelé lorsque les séances âe l'assemblée seront simplement ajournées et continuées, et que l'objet pour lequel elle aura été convoquée ne sera pas terminé.

11. Nul ne pourra être admis à voter dans une assemblée primaire sur le tableau de laquelle il ne sera pas inscrit, s'il n'a présenté au bureau , huit jours avant l'ouverture de l'assemblée, les titres qui constatent son droit. L'ancien bureau en rendra compte à l'assemblée, qui décidera si le citoyen présenté a rempli ou non les conditions exigées par la constitution.

SECTION II

Fonctions des assemblées primaires.

Art. i". Les citoyens français se réuniront en assemblée» primaires pour procéder aux élections déterminées par la constitution.

2. Les citoyens français se réuniront aussi en assemblées primaires pour délibérer sur les objets qui concernent l'intérêt général de la république, comme i**. lorsqu'il s'agit d'accepter ou de refuser un projet de constitution, ou un changement quelconque à la constitution acceptée ;

s*. Lorsqu'on propose la convocation d'une convention nationale ;

3". Lorsque le corps législatif provoque, sur une question qui intéresse la république entière, l'émission du vœu de tous les citoyens j

4°. Enfin, lorsqu'il s'agit, soit de requérir le corps législatif de prendre un objet en considération, soit d'exercer, sur lef

actes àe îa représentation nationale , la censure du peuple , sui-^ vant le mode et d'après les règles ùxées par la constitution.

3. Les élections et les délibérations des assemblées primaires qui ne seront pas conformes, par leur nature, par leur objet ou par leur mode, aux règles prescrites par la loi constitutionnelle , seront nulles et de nul effet.

SECTION Ht.

Règles générales pour les élections dans les assemblées primaires.

Art. I". Les élections se feront au moyen de deux scrutins! le premier, simplement préparatoire , ne servira qu'à former une liste de présentation; le second , ouvert seulement entre les candidats inscrits sur la liste de présentation, sera définitif et consommera l'élection.

2. Pour le scrutin de présentation , aussitôt que Passemblée aura été formée, les membres reconnus, le bureau établi, et l'objet delà convocation annoncé, chaque votant recevra,' au Lureau, un bulletin imprimé, sur lequel on aura inscrit 'son nom en marge,

3. Le scrutin sera ouvert à l'instant même, et ne sera fermé que dans la séance du lendemain, à quatre heures du soir. Chaque citoyen écrira, ou fera écrire sur son bulletin, un nombre de noms égal à celui des places à élire, et viendra , pendant cet intervalle , le déposer au bureau.

* 4. pans la séance du second jour, à quatre heures, le bureau procédera à la vérification et au recensement du scrutin , en lisant, à haute voix, le nom de chaque votant, et les noms de ceux qu'il aura inscrits sur son bulletin.