La France est divisée en.... dcparlemens
Ces départemens sont : l'Ain , l'Aisne, l'Allier, les Basses— Alpes, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche , les Ardénnes, l'Arriège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, les Ronchesdu-Rliône, le Calvados, le Cantal , la Charente, la Charente- Inférieure, le Cher, la Corrèze , la Côle-d'Or , les Côtes-du— Nord, la Creuse, la Dordogne , le Doubs, la Drôme, l'Eure, Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, le Golo, l'Hérault, llle-et~ Vilaine , l'Indre , Indre-et-Loire , l'Isère , le Jura , les Landes, le Liamone , Loiret-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Inférieure, le Loiret, le Lot, Lot-et-Garonne, la Lozère , Maine-et-Loire , U Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe, la Meuse, le Mont-Blanc, le Mont-Terrible, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales , le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône , Saône-et-Loire , la Sarthe , la Seine , la Seine- Inférieure, Seine-et-Marne , Seine-et-Oise, les Deux-Sèvres , la Somme, le Tarn , le Var, Vaucluse, la Vendée, la Vienne, la Haute- Vienne , les Vosges, l'Yonne
Les limites des déparremens peuvent être changées ou rectifiées parle corps législatif; mais, en ce cas, la surface d'un département ne peut excéder cent myriamètres carrés ( I^oo lieues carrées moyennes ) (i).
5. Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes.
Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.
Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le corps législatif; mais, en ce cas, il ne pourra y avoir plus d'un myriamètre (deux lieues moyennes de ^566 toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu de canton.
6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la même loi constitutionnelle.
(i) La lieue moyenne linéaire est de 2,566 toises.
(«8) •;'. Elles sont divisées en départemens ainsi qu'il suit î
L'île de Saint-Domingue, dont le corps législatif dclerminera la division en quatre départemens au moins, et en six au plus;
La Guadeloupe, Marie-Galande, la Désirade , les Saintes, et la partie française de Saint-Martin; La Martinique ;
La Guyane française et Cayennef Sainte-Lucie et Tabago ;
L'île-de-France, les Soychelles, Rodrigue, et les établissemens de Madagascar ; L'île de la Réunion ;
Les Indes orientales, Pondichéri, Chandernagor, Mahé, Ka-» jrical et autre!» établissemens.
TITRE II
État politique des Citoyens.
8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingtan ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la république, et qui paie une contribution directe , foncière ou personnelle, est citoyen français.
9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour rétablissement de la république.
10. L'étranger devient citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution dirccfe , et qu'en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il ait épousé une Française.
11. Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires , et être appelés aux fonctions établies par la constitution.
12. L'exercice des droits de citoyen se perd : 1°. Par la naturalisation en pays étranger;
(ta;)
a'*. Par l'affiliation à lonte corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion;
3**. Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger;
4". Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes^ jusqu'à réhabilitation.
i3. L'exercice des droits de citoyen est suspendu :
I**. Par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbéfillité;
2». Par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat , détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli;
3*'. Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du niénage;
4*. Par l'état d'accusation;
5*. Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.
14. L'exercice des droits de citoyen n'est perdu ni suspendu que dans les cas exprimés dans les deux articles précedeijs.
i5. Tout citoyen qui aura résidé sept années consécutives hors du territoire de la république, sans mission ou autorisation don-* née au nom de la nation, est réputé étranger; il ne redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième.
16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent qu'ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique.
Les opérations manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques.
Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzièuie «le la république.
TITRE IlL
Assemblées primaires.
17. Les assemblées primaires se composent des citoyciis domiciliés dans le même canton.
Le domicile requis pour voter dans ces a semblées , s'acquiert
par la seule résirlence pendant une année, et il ne se per<3 qu^ par un an d'absence.
18. Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées primaires, ni voter pour le même objet dans plus d'une de ces assemblées.
11). 11 y a au moins une assemblée primaire par canton.
Lorsqu'il y en a plusieurs, chacune est composée de quatre cent cinquante citoyens au moins, de neuf cents au plus.
Ces nombres s'entendent des citoyens présens ou absens ayant droit d'y voter.
^0. Les assemblées primaires se constituent provisoirement sous la présidence du plus ancien d'âge : le plus jeune remplit provisoirement les fonctions de secrétaire.
21. Elles sont définitivement constituées par la nomination, au scrutin, d'un président, d'un secrétaire et de trois scrutateurs.
22. S'il s'élève des difficultés sur les qualités requises pour voter, l'assemblée statue provisoirement, sauf le recours au tribunal civil du département.
2.3. En tout autre cas, le corps législatif prononce seul sur la validité des opérations des assemblées primaires.
24. Nul ne peut paraître en armes dans les assemblées primaires.
qS. Leur police leur appartient.
