‹ Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises (volume 2)Chapitre 93 sur 117 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

Bu gouvernement de h France.

SECTIOIS PREMIÈRE.

Du Gouvernement.

.„ Le gouvernement français est n.onarchique et repré-

SECTION II

Vu Vouloir exéculij.

... l.e ponvoT '^""^'"l^^^'^tr^le par ordre déprime-

,.3. Le inonarcjue est <■ ™"'. ..^j^;,,^ el militaires, en

-"'■"^^"\r:''auTtT:Tl8i'bi!i"e W établies par les se coniormaiit aux ifgic.-. t,

loi.s.

Page 1