CHAPITRE
Bu gouvernement de h France.
SECTIOIS PREMIÈRE.
Du Gouvernement.
.„ Le gouvernement français est n.onarchique et repré-
SECTION II
Vu Vouloir exéculij.
... l.e ponvoT '^""^'"l^^^'^tr^le par ordre déprime-
,.3. Le inonarcjue est <■ ™"'. ..^j^;,,^ el militaires, en
-"'■"^^"\r:''auTtT:Tl8i'bi!i"e W établies par les se coniormaiit aux ifgic.-. t,
loi.s.