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(i) Aniendemnit : j paj er une

(a) Ame.uclcuiiul . cL aux excrytious.,..

i/j. Le monarque, à son avènement au trône, ou dès qu'il a nllfint sa majorité, prête à la nation, en présence fies denx chambres, ie serment suivant : Je jure d'être jidèle à la nation et à la loi ^ d'employer tout le pouuuir qui m'est délégué à maintenir la présente constitution.

i5. Le monarque est majeur à dix-huit ans acronjpîis.

(l) La garde du monarque est formée d'individus ayant servi au moins deux ans dans l'armée de iipne.

Les corps qui la composent ne peuvent excéder le nomhre de 3ooo hommes de toutes armes (2).

Ils sont, pour leur formation et en tout ce qui ne concerne pas le service personnel du monarque ou de sa famille , sous les ordres dii ministre de la guerre.

Aucun membre de la famille régnante n'a de corps particuliers pour sa garde.

Aucun corps composé d'étrangers ne peut faire partie de la garde du monarque.

16. Aucun corps de troupes étrangères ne peut être inlrotroduit sur le territoire français, sans le consentement des deux {"hambres.

17. La nation pourvoit à la splendeur du trône, par une liste civile dont la loi détermine la somme à chaque changement de règne, et pour toute la durée du règne.

18. La loi pourvoit en outre, aux frais du trésor public, à i'olablissement des membres de la famille régnante.

19. Les princes et princesses de la famille régnante ne sont distingués que par leur^ prénoms.

Ils ne portent aucun litre féodal.

Aucun apanage territorial ne peut leur être accordé.

2.0. Le monarque ne peut , même sur sa liste civile, fournir ^aucun subside à l'étranger, sans le consentement des chambres (3).

2.1. Eu aucun cas, le monarque, ni l'Iicritier présomptif, ne

(i) A commencer de cet alinéa , le reste de l'article i5 devint un article séparé qui fut le seizième.

(?) Arnendement : et ils soûl assimilés, pour les grades et Vaiancement.

'a troupe de ligne.

/*') Cet article fut supprime.