Chapitre premier. De l'assemblée nationale législative. Id

Section première. Nombre des représentans. — Bases de la représentation. ?5 Sect. h. Assemblées primaires. — Nomination des électeurs. Id. Sect. m. Assemblées électorales. — Nomination des repré- .

seutans. y 27

Sect. iv. Tenue et régime des assemblées primaires et électorales 28

Sect. y. Réunion des représentans en assemblée nationale Y

législative. '^D

Chap. II. De la royauté , de la régence et des ministres. Id.

Sect. I. De la royauté et du roi. 3o

Sect. 11. De la légencc. 32

Sect. m. De la famille du roi. 34

Sect. iv. Des ministres. 35

Chap. m. De l'exercice du pouvoir léïjîslalif.

Sect. I. Pouvoirs et fonctions de rassemblée nationale Icgis-*^

lative. 35

Sect. ii. Tenue des séances, et forme de délibérer. 3S

Sect. iii. De la sanction royale. /,o

Sect. iv. Relations du corps législatif avec le roi. iji

Chap. IV. De l'exercice du pouvoir exécutif, a V*^ /i2

Section première. De la promulgation des lois. ^ 43

Sect. ii. De l'adininistratiou intérieure. 44

Sect. m. Des relations extérieures. AS

Chap. V. Du pouvoir judiciaire. " ^6

TITRE IV. De la force publique. 5o

TITRE V. Des contributions publiques. 52

TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations V"^

étrangèrts. 53

TITRE VII. De la révision des décrets constitutionnels^. Id. Lettre de Louis XVI à l'assemblée nationale. 53 Serment de Louis XVI devant l'assemblée nationale , pour l'acceptation de la constitution. 58 Proclamation de la constitution. Sg