Le principe de toute souveraineté réside dans la nation

Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément.

6. Tout ojouvernement a pour unique but le bien commin). (cl intérèi exige que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens , la responsabilité des agens et l'impartialité des juges.

7. Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tous les cilojcns.

8. Les subsides doivent être librement consentis et proporiionnellement répartis.

9. Et comme l'introduction des abus et le droit des génér?lions qui se succèdent nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas , une convocation extraordinaire de dgpiités, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est nécessaire, les vices de la constitution.

Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l'/ionune el du citoyen , parSiejes (i).

( ao Juillet 1789. )

Les représentans de la nation française, réunis en assemble* nnlionale, reconnaissent qu'ils ont par leurs uiandats la charge spéciale de régénérer la constitution de l'Etat.

En conséquence , ils vont, à ce titre, exercer le pouvoir constiluant; et pourtant, comme la représentation actuelle n'est pas rigoureusement conforme à ce qu'exige une telle nature de pouvoir, ils déclarent que la constitution qu'ils vont donner à la nation, quoique provisoirement obligatoire pour tous, ne sera définitive qu'après qu'un nouveau pouvoir consliluant, extraordinairement convoqué pour cet unique objet, lui aura donné un consentement que réclame la rigueur des principes.

Les représentans de la nation française, exerçant dès ce moment les fonctions du pouvoir constituant.

Considèrent que toute union sociale, et par conséquent toute constitution politique, ne peut avoir pour objet que de manifester, d'itendre et d'assurer les droits de l'homme et du citoyen.

Ils jugent donc qu'ils doivent d'abord s'attacher à reconnaître ces droits; que leur exposition raisonnée doit précéder le plan de constitution , comme en étant le préliminaire indispen«able y. et que c'est présenter à toutes les constitutions politiques l'objet ou le but que toutes, sans distinction, doivent s'efforcer d'atteindre.

£n conséquence , les représentans de la nation française,

Reconnaissent et consacrent , par une promulgation positive et solennelle , la déclaial^on suivante des droiti de l'homme et du citc^en.

(i) » On trouvera à la fin de ce petit ouTr.v^c , une suite de maximes f) dans le (;oût des dccluratioiis de droits cirjà connus, et pio'MeS au >• grand nombre de citoyens uioius accoutumés à rélk-tltir sut l-.s lap- » ports des Ivommes en »oci«ilé. » — OlucnaïKjn par iiùjes.

L'homme est, de sa nalnre, soumis à des besoins i in^is , de sa nature ., il possède les moyens d'y pourvoir.

Il éprouve dans tous les instans le désir du bien - être ; mais il a rc'çn une intelligence , une volonté et une force : lin— telligence pour connaître , la volonté pour prendre une dctennination , et la force pour l'exécuter.

Ainsi le bien-être est le but de l'homme; ses facultés morales et physiques sont ses TTJOjenj personnels : avec eux il pourra s'attribuer ou se procurer tous les biens et las moyens extérieurs qui lui sont nécessaires.

P'acé au milieu de la nature , l'homme recueille ses don=; ; il les choisit , il les multiplie; il les perfectionne par son travail : en même temps il apprend à éviter, à prévenir ce qui peut lui nuire , il se protège, pour ainsi dire, contre la nature avec les forces qu'il a reçues d'elle : il ose même la combattre : son industrie va toujours se perfectionnant , et l'on voit la puissance de. l'homme, indéfinie dans ses progrès, asservir de plus en plus à ses besoins toutes les puissances de la nature.

Placé au milieu de ses semblables , il se sent pressé d'unts multitude de nouveaux rapports. Les autres individus se présentent nécessairement , ou comme moyens., ou comme obstacles. Rien donc ne lui importe plus que ses rapports avec ses semblables.

Si les hommes voulaient ne voir en eux que des moyens réciproques de bonheur, ils pourraient occuper en paix la terre, leur commune habitation , et ils marcheraient ensemble avec se*» curité à leur but commun.

Ce spectacl.e change , s'ils se regardent comme obstacles les uns aux autres : bientôt il ne leur reste que le choix entre fuir ou combattre sans cesse. J^i'espèce humaine ne présente plus qu'une grande erreur de la nature.

Les relations des hommes entre eux sont donc de deux sortes : celles qui naissent d'un état de guerre , que la force seule établit, et celles qui naissent librement d'une utilité réciproque.

Les relations qui n'ont d'origine que la force, sont mauvaises et illégi'imes. Deux hommes, étant également hommes, ont, à un égal degré, tous les droits qui découlent de la nature humaine. Ainsi tout homme est propriétaire de sa personne, ou nul né Test. Tou t homme a le droit de disposer de ses moyens ,

011 nul n'a ce droit. Les moyens individuels sont attaches par la nature aux besoins individuels. Celui qui est chargé des besoins , doit donc disposer librement des moyenâ. Ce n'est pas seulement un droit, c'est nn devoir.

Il existe, il est vrai, de grandes inégal'ités de moyens parmi les hommes. La nature fait des forts et des faibles ; elle départ aux uns une intelligence qu'elle refuse aux autres. Il suit qu'il y aura entre eux inégalité de travail, inégalité de produit^ inégalité de consommation on de jouissance ; mais il ne suit pas qu'il puisse y avoir inégalité de droits.

Tous ayant un droit découlant de la même origine , il suit que celui qui entreprendrait sur le droit d'un autre, franchirait les bornes de son propre droit ; il suit que le droit de chacun doit être respecté par chaque autre , et q\je ce droit et ce d«voir ne peuvent pas ne pas être réciproques. Donc le droit du faible sur le fort est le même que celui du fort sur le faible. Lorsque }e fort parvient à opprimer le faible, il produit effet sans produire obligation. Loin d'imposer un devoir nouveau au faible, il ranime en lui le devoir naturel et impérissable de repousser l'oppression.

C'est donc une vérité éternelle, et qu'tin ne peut trop répéter aux hommes, que l'acte par lequel le fort tient le faible sens son joug, ne peut jamais devenir un droit; et qu'au contraire l'acte par lequel le faible se soustrait au joug du fort, est toujours un droit, que c'est un devoir toujours pressant envers îul-uiéme.

Il faut donc s'arrêteraux .<ieules relations quipuissent légitimement lier les hommes entre eux, c'est-à-dire à celles -qui na-isseot d'un engagement réel.

II n'y a point d'engagement , s'il nVst fondé sur la volonté libre des conlractans. Donc, point d'association légitime, si elle ne s'établit sur un contrat réciproque, volontaire al libre de la part des co-associës.

Puisque tout homme esti chargé tle vouloir pour son bi^-n , il peut vouloir s'engager envers ses semblables, tft il le voudra , s'il juge que s'est son avantage.

Il a été reconnu plus haut que les honames peuvent beaucoup pour le bonheur les uns des antres. Donc une société fondée sur l'utilité réciproque est véritablement sur la ligne des moyens naturels qui se présentent à l'homme pour le cuiwluire à son but; donc cette union t'fl un avanlnge, et non un sacrifice, cL

(Sî)

l'orire social est comme une suite^ comme un complémeïit de Tordre naturel. Ainsi, lors même que toutes les facultés sensibles de l'homme, ne le porteraient pas d'une manière très-réelle et très-forte, quoique non encore éclaircie, à vivre en société, la raison toute seule l'y conduirait.

L'objet de l'union sociale est le bonheur des associés. L'homme, avons-nnus dit, marche constamment à ce but ; et tertes, il n'a pas prétendu en changer , lorsqu'il s 'est associé avec ses semblables.

Donc l'état social ne tend pas à dégrader, à avilir les hommes, mais au contraire à les ennoblir , à les perfectionner.

Donc la société n'affaiblit point, ne réduit pas les moyens particuliers que chaque individu apporte à l'^issocialion pour son utilité privée} au contraire, elle les agrandit, elle ies mulliplie par un plus grand développement des facultés morales et physiques ; elle les augmente encore par le concours inestimable des travaux et des secours publics: de sorte que, si le citoyen paie ensuite une contribution à la chose publique, ce. n'est qu'une sorte de restitution; c'est la plus légère partie da profit et de* avantages qu'il en tire.

Donc l'état social n'établit pas une injuste iriégalité de droits à côté de l'inégalité naturelle des moyens 5 au contraire, il protège l'égalité des droits contre l'influence naturelle, mais rniisible , de l'égalité des moyens. La loi sociale n'est point faite pour affaiblir le faible et fortifier le fort; au contraire , elle s'occupe de mettre le faible à l'abri des entreprises du fort; et couvraut de son autorité lutélaire l'universalité des citoyens , elle garantit à tous ta plénitude de leurs droits.

Donc l'homme, entrant en société, ne fait pas le sacrifice d'une partie de sa liberté : même hors du lien social , nul n'avait le droit de nuire à un autre. Ce principe est vrai dans toutes les positions où l'on voudra supposer l'espère bumaine : le droit de nuire n'a jamais pu appartenir à la liberté.

Loin de diminuer ta liberté individuelle , l'état social en étend et en asssure l'usage; il en écarte une foule d'obstacles et de dangers, auxquels elle était trop exposée, sotis la seule garantie d'une force privée, et il la confie à la garde de la toutepuissance de l'association entière.

, Ainsi puisque , dans l'état social , l'homme croît eu moyens moraux et physiques, et qu'il se soustrait en même temps au» mquiétudes qui en accompagnaient l'usage, il .est vrai .de diF#

nue la liberté C5t plus pleine et plus entière dans l'ordre social^ qu'elle ne peut l'être dans l'état qu'on appelle <h nature.

La liberté s'exerce sur des choses communes^ et sur des choses propres.

La propriété de sa personne cl le premier des droiis.

De ce droit primitif découle la propriété des actions et celle du travail ; car le travail n'est que l'usage utile de ses facultés; il émane cvidenmientde la propriété de la personne et des actions.

La propriété des objets extérieurs , ou la propriété réelle , n'est pareillement qu'une suite et comme une extension de la propriété personnelle. L'air que nous respirons , l'eau que nous buvons, le fruit que nous mangeons, se transforment en notre propre substance, par l'effet d'un travail involontaire ou volontaire de notre corps.

Par des opérations analogues, quoique plus dépendantes de

la volonté, je m'approprie un objet qui n'appartient à personne^ et dont j'ai besoin, par un travail qui le modifie , qui le prépare à mon usage. Mon travail était à moi ; il l'est encore : l'objet sur lequel je l'ai fixé , que j'en ai investi , était à moi comme à tout le monde ; il était même à moi plus qu'aux autres, puisque i'avais sur lui, de plus que les autres, le droit de premier occupant. Ces conditions me suffisent pour faire de cet objet ma propriété exclusive. L'état social y ajoute encore , par la force d'une convention générale, une sorte de consécration légale-, et l'on a besoin de supposer ce dernier acte, pour pouvoir donner au mot propriété touîe l'étendue du sens que nous sommes accoutumés à y attacher dans nos sociétés policées.

Les propriétés territoriales sont la partie la plus importante de la propriété réelle. Dans leur état actuel, elles tiennent moins au besoin personnel qu'au besoin social; leur théorie est différente : ce n'est pas ici le lieu de la présenter.

Celui-làVst libre, qui a l'assurance de n'être point inquiété dans l'exercice de sa propriété personnelle et dans l'usage de sa propriété réelle. Ainsi tout citoyen a le droit de rester , d'aller, de penser, de parler, d'écrire, d'imprimer, de publier, de travailler, de produire, de garder, de transporter, d'échanger et de consommer , etc.

Les limites de ii liberté individuelle ne sont placées qu'an

f>olnt où elle commencerait à nuire à la liberté d'autrui. C'est k a loi à reronnailre ces limites et à les marquer. Jiors de la loi, tout est libre pour tous : car l'union sociale n'a pas seulement

pour objet la liberté d'un ou de plusieurs individus , mais la liberté de tous. Une société dans laquelle un homme serait plus ou jiioins libre qu'un autre, serait, à coup sur, fort mal ordonnée ; elle cesserait d'être libre 5 il faudrait la retonstiluer.

Il semble au premier aspect que celui qui contracte un engagement, perd une partie de sa liberté. Il est plus exact de dire qu'au moment où il contracte, loin d'être gène dans sa liberté , il l'exerce ainsi qu'il lui convient ; car tout engagement est un échange où chacun aime mieux ce qu'il reçoit que ce qu'il donne.

Tant que dure l'engagement, sans doute il doit en remplir les obligations : la chose engagée n'est plus à lui; et la liberté, avonsnous dit , lie s'étend jamais jusqu'à nuire à autrui. Lorsqu'un changement de rapports a déplacé les liantes dms lesquelles la liberté pouvait s'exercer, la liberté n'en est pas moins entière, si la nouvelle position n'est cjue le résultat du choix que l'on a fait.

Vainement déclarerait-on que la liberté est le droit inaliénable de tout citoyen ; vainement la loi prononcerait-elle des peines contre les infracteurs, s'il n'existait, pour maintenir le droit et pour faire exécuter la loi, une force capable de garantir l'un et l'autre. • ^

La garantie de la liberté ne sera bonne que quand elle sera suffi.sante, et elle ni sera suffisante que quand les coups qu'on peut lui porter, seront impuissans contre la force destinée à la défendre. Nul droit n'est complètement assuré , s'il n'est protégé par une force relativement irrésistible.