I.a liberté individuelle a , dans une grande société, trois

sortes d'ennemis à craindre.

Les moins dangereux sont les citoyens inalévoles. Pour les

réprimer, il suffit d'une autorité ordinaire. Si justice n'est n.is

toujours bien faite en ce genre , ce n'est pas faute d'une force

roercitive relativement suffisante-, c'est plutôt parce que la Ié< is-

lation est mauvaise et le pouvoir judiciaire mal constitué. Il sera

remédié à ce double inconvénient.

La libeité individuelle a beaucoup plus à redouter des entreprises des officiers chargés d'exercer quelqu'une des parties du pouvoir public.

De simples mandataires isolés, des corps entiers, le gouvernement lui-mcme en totalité, peuvent cesser de respecter les

droits du citoyen. Une longue expérience prouve que les nations ne se sont pas assez précautionnées contre cette sorte de danger.

Çnel spectacle que celui d'un mandataire qui tourne contre ses concitoyens les armes ou le pouvoir qu'il a re*^us pour les défendre , et qui, criminel envers lui-même, envers la patrie, ose changer en instrumens d'oppression les moyens qui lui ont été confiés pour la protection commune 1

Une bonne constitution de tous les pouvoirs publics est la seule garantie qui puisse pre'server les nations et les citoyens de ce malheur exlriême.

La liberté enfin peut être attaquée par un ennemi étranger. Delà le besoin d'une armée. 11 est évident qu'elle est étrangère à l'ordre intérieur, qu'elle n'est créée que dans l'ordre des relations extérieures. S'il était possible, en effet , qu'un peuple restât isolé sur la terre, ou s'il devenait impossible aux autres peuples de l'attaquer, n'est-il pas certain qu'il n'aurait nullement besoin d'arrnée? La paix et la tranquillité intérieures exigrnl, à la vérité, une force coercitive, mais d'une nature absolument différente. Or , si Tordre intérieur, si l'établissemejit d'une force coercitive légale peuvent se passer d'armée, il est d'une extrême importance que là où est une armée, l'ordre intérieur en soit tellement indépendant, que jamais il n'y ail aucune espèce de relation entre l'un et l'autre.

11 est donc incontestable qnc le soldat ne doit jamais être pmplové contre le citoyen , et que l'ordre intérieur de l'Ltat doit être tollement établi, que, dans aucun cas, dans anctme circonstance possible, on n'ait besoin de recourir au pouvoir militaire , .51 ce n'est conlfç l'ennemi étranger.

Les avantages qu'on prul retirer de l'état social ne se bornent pas à la protection efGcace et conf^lètc de la liberté individuelle; les citoyens ont droit encore à tous les bienfaits de. l'association. Ces bienfaits se multiplieront à mesure que l'ordre social profitera des lumières que le temps, l'expérience et les réflexions répandront dans l'opinion publique. L'art de faire sortir tous les biens possibles de l'état de société , est le premier et le plus i[nj»ortanl «.les arts. Une association combinée pour le plus £;rand bien de tous, sera le chçf-d'jiEuvre de l'intelligence et de la vertu.

Personne n'ignore que les membres de la société retirent les plus grands avantages des propriétés publiques, des travaux publics.

On sait que ceux tles citoyens qu'un malheureux sort con- <)ainne à Timpuissance de pourvoir à leurs besoins, ont de justes (Iroits aux secours de leurs concitoyens, etc.

On sait que rien n'est plus propre à perfectionner l'espèce humaine, au moral et au physique, qu'un bon système d'éducation et d'instruction publique.

Oq sait qu'une nalion forme avet les autres peuples, des relations d'intérêt qui méritent de sa part une surveillance active , etc.

Mais ce n'est pas dans la déclaration des droits qu'on doit trouver la liste de tous les biens qu'une bonne constitution peut procurer aux peuples. Il suflit ici de dire que les citoyens en commun ont droit atout ce que l'Etat peut faire en leur fa*veur.

Les Jîns de la société étant ainsi rappelées, il est clair que ies moyens publics doivent s'y proportionner , qu'ils doivent .s'augmenter avec la fortune et la prospérité nationales.

L'ensemble de ces moyens , composé de personnes et de choses , doit s'appeler rétablissement public , afin de rappeler davantage son origine et sa destination.

L'établissement public fst une socle de corps politique , qui ayant, comme le corps de l'homme , des besoins et des moyens, doit être organisé à-peu-près de la même manière. Il faut le douer de la faculté de vouloir et de celle d'agir.

Le pouvoir législatif représente la première, et le pouvoir exécutif représente la seconde de ces deux facultés.

Le goiwernement se confond souv-ent avec l'action ou l'exercice de ces deux pouvoirs; mais ce mot est plus particulière- ^ment consacré à désigner le pouvoir exécutif, ou son action. Rien n'est plus commun que d'entendre dire : On doit gouverner suivant |a loi ;. ce qui prouve que le pouvoir de faire la loi est distinct du gouvernement proprement dit.

Le pouvoir actif se subdivise en plusieurs branche». C'est à la constitution à suivre cette analyse.

La constitution embrasse à la fois la formation et l'organisation intérieures des différons pouvoirs publics, leur corresj)ondance nécessaire, et leur indépendance re'ciproque.

Enfin, les précautions politiques dont il est sage de les entourer , afin que toujours utiles, ils ne puissent jamais se rcndifi

dan

gereux.

loi VA !c vrai sens ûii \uc>\. constiliiUr.n; 11 pst relatif à IVnsemLle et à la séparation i\(:s pouvoirs publics. Ce n'est point )a nation que l'on constitue, c'est son établissement politique. La nation est l'ensemble des associés , tous gouvernés , tous soumis à la loi, ouvrage de leur volonté, tous égaux en (Irnits, et libres oans leur Communication, et dans leurs engagcmens respectifs. r>es gouvernails , au contraire, forment sous ce sei-l rapport, nh corps politique de création sociale. Or tout corps a besoin d'circ organisé, limité, etc. et par conséquent d'être cotisillué.

Ainsi, pour le répéter encore une fois, la constitution d'un peuple n'est et ne peut être que 'a consiilution de son gouvernement , et du pouvoir charge de donner des lois , tant au peuple qu'au gouvernement.

yj Une constitution suppose avant tout un pouvoir constituant.

Les pouvoirs compris dans i'établissenunt publ c sont tous soumis à des lois, à des règles, à des formes, qu'ils ne sont point les maîtres de changer. Comme ils n'ont pas pu se constituer eux-mêmes, ils ne peuvent pas non plus changer leur constitution ; de même ils ne peuvent rien sur la constitution les uns des autres. Le pouvoir constitu-int peut tout en ce genre. Il n'est point soumis d'avance à une constitution donnée. La nation qui exerce alors le plus grand , le plus important de ses pouvoirs, doit être dans cette fonction , libre de toute contrainte et de toute forme, autre que celle qu'il lui plaît d'adopter.

Mais il n'est pas nécessaire que les membres de la société exercent individuellement le pouvoir constituant; ils peuvent donner leur confiance a des represcnlans qui ne s'assembleront que pour cet objet, sans pouvoir exercer eux-mêmes aucun des pouvoirs constitues. Au surplus, ccst au premier chapitre du projet de constitution qu'il appartient d éclairer .sur le.s inoycn^ de former et de réformer toutes les parties d'une constitution.

Nous n'avons exposé jusqu'à présent que Xts. droits naturels cf civils des citoyens. Il nous reste à reconnaître les droits politiques.

lia différence entre ces deux sortes de droits consiste en ce que les droits naturels et civils sont ceux pour le maintien et le développement desquels la société est lorm. e ; et les droits poli iques , ceux par lesquels la société se forme. Il vaut mieux, pour la clarté du langage, appeler les premiers, ùro'ils passifs , et les seconds , droits actifs.

Tous les liabilans d'un pays doivent y jouir dos droits de

cîloyon passif', tous ont droit à ftr protection de leur peisL^rinc ^ de leur propriet^é, de leur liberté, etc.; mais tous n'ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics; tous ne sont pas citoyens actifs. Les femmes, du moins dans l'état actuel , les enfans , les étrangers, ceux encore qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public ,iie doivent point influer activement sur la cbose publit|iio. Tous peuvent jouir des avantages de la société; mais ceux-là seuls qui contri- .buent à l'établissement public , sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sout les véritables citoyens actifs, les véritables membres de l'association.

/égalité des droits politiques est un principe fondamental. Elle est sacrée , comme celle des droits civils. De l'inégalité des droits politiques , sortiraient bientôt les privilèges. Le privilège est, ou dispense d'une cliarge commune, ou octroi exclusif dun bien commun. Tout privilège est donc injuste, odieux et conj tradictoire au vrai but de la société. La loi étant un instrument \ commun , ouvrage d'une volo;.té commune, ne p;"ut avoir pour \ob)et que l'inlérèt commun. Une société ne peut avoir qu'un /intérêt général. Il serait impossible d'établir Tordre, si l'on pré- .tendai|. marcher à plusieurs intérêts opposés. L'ordre social suppose nécessairement unité àt but, ei concert àt moyens.

Une association polit q u- est l'ouvrage de la volonté unani- .rae des associés.

Son établissement public est le résnltnt de la volonté de la pruralité des associés. On sent bien que l'unanimité étant une cliose trè.^-iifficjle à obtenir dans une collection d'hommes tant soit peu nonjbreuse , elle devient impossible dans une sociélé de plusieurs millions d'individus. L'union sociale a ses fins : il faut donc prendre les moyens -possibles d'y arriver ; il faut donc se contenter de la pluralité. Mais il est bon d'observer qu'alors même il y a une sorte d'nn.jnimitè médiate; car, ceux qui unanimement ont voulu se réunir pour jouir des avantages de la société , ont voulu unanimement tous les moyens nécessaires pour se procurer ces avantages. Le choix seul des moyens est livré à la pluralité ; et tous ceux qui ont leur vœu à prononcer, conviennent d'avance de s'en rapporter toujours à cette pluralité. De là deux rapports sous lesquels la pluralité se substitue , avec rai- .son, aux droits de l'unanimité. La volonté générale est donc iormée par la volonté de ta pluralité.

Tous les pouvoirs publics, sans distinction , sent une émanation de h volonté générale; tous viennent du peuple, c'est

à-dire , de la nation. Ces deux termes doivent être synonymes.

Le mandataire public , quel que soit son poste , n'exerce <)onc pas un pouvoir qui lui appartienne en propre , c'est le pouvoir de tous; il lui a été yeulement confié ; il ne pouvait pas être aliéné, car la volonté est inaliénable , les peuples sont inaliénables ; le droit de penser , de vouloir et d'agir pour sol est inaliéble ; on peut seulement en commettre l'exercice à ceux qui ont notre confiance ; et cette confiance a pour caractère essentiel d'être libre. C'est donc une grande erreur de croire qu'une fonction publique ptiisse jamais devenir la propriété d'un bomme ; c'est une grande erreur de prendre l'exercice d'un pouvoir publie pour un droit , c'est un devoir. Les officiers de la nation n'ont au-dessus des autres citoyens que des devoirs de plus ; et qu on ne s'y trompe pas , nous sommes loin, en prononçant cette vérité, de vouloir déprécier le caractère d'homme public. C'est l'idée d'un grand devoir à remplir , et par conséquent d'une grande utilité pour les autres, qui fait naître et justifie les égards et le respect que nous portons aux hommes en place. Aucun de ces senlimcns ne s'élèverait dans des âmes libres, à l'aspect de ceux qui ne se distingueraient que par dos droits, c'est-à-dire qui ne réveilleraient en nous que l'idée deleur intérétparticulicr.»

Tci peut setermincr l'exposition raisonnee desdroits de l'homme <*t du citoyen, que nous avons voulu offriràla nation française, et que nous nous proposons à nous-mêmes, pour nous servir de guide dans l'ouvrage de la constitution auquel nous allons nous livrer. Mais, afin que ces droits éternels soient connus de tous ceux à qui ils appartiennent, et qu'ils puissent cire plus aisément retenus , nous en présentons à toutes les clases de citoyens , la partie la plus essentielle en résultats faciles à saisir , dans la forme suivante,

Art. i'. Toute société ne peut être qtie l'ouvrage libre d'une

convention entre tous les associés.

i. L'objet d'une société poliliqueue peut être que le plus grand bien de tous.

3. Tout homme est seul propriétaire de sa personne ; et celte propriété est inaliénable.

4. Tout homme est libre dans l'exercice de ses facultés personnelles, à la ïciile condition de ne pas nuîrcaux droits d'autrui.

5. Ainsi , personne n'est responsable de sa pensée, ni Ae ses sentimens; tout homme a le droit de parler ou de se taire; nulle manière de publier ses pensées et ses seutiniens , ne doit-étre interdite à personne; et en particulier, chacun est libre d'écrire, d'imprimer ou de faire imprimer ce que bon lui semble, toujours à la seule condition de ne pas donner atteinte aux droits d'autrui. Enfin , tout écrivain peut débiter ou faire débiter ses productions , et il peut les faire circuler librement tant par la poste, que par toute autre voie , sans avoir jamais à craindre aucun abus de confiance. Les lettres en particulier doivent être sacrées pour tous ]es intermédiaires qui se trouvent entre celui qui écrit et celui à qui il écrit.

6. Tout citoyen est pareillement libre d'employer ses bras', son industrie et ses capitaux, ainsi qu'il le juge bon et utile à lui même. Nul ^enre de travail ne lui est interdit. Il peut fabriquer et produire te qui lui plaît , et comme il lui plaît ; il peut garder ou transporter à son gré toute espèce de marchandises , et les vendre en gros ou en détail. Dans ces diverses occupations, nul particulier , nulle association n'a le droit de le gêner , à plus forte raison de l'empêcher. La loi seule peut marquer les bornes qu'il faut donner à cette liberté comme à toute autre.

7. Tout homme est pareillement le maître d'aller ou de rester, d'entrer ou de sortir , et même de sortir dtj royaume , et d'y rentrer, quand et comme bon lui semble.

8. Enfin , tout homme est le maître de disposer de son bien , de sa propriété, et de régler sa dépense, ainsi qu'il le juge à propos.

• g. Lî liberté, la propriété et la sécurité des citoyens doivent reposer sous une garantie sociale supérieure à toutes les atteintes.

10. Ainsi, la loi doit avoir à ses ordres une force capable de réprimer ceux des simples citoyens qui entreprendraient d'attaquer les droits de quelqu'aulre.

11. Ainsi, tous ceux qui]sont chargés de faire exécuter les lois, tous ceux qui exercent quelqu'aulre partie de l'autorité ou d'un pouvoir public, doivent être dans l'impuissance d'attenter à la liberté des citoyens.

12. Ainsi , l'ordre intérieur doit être tellement établi et servi par une force intérieure et légale, qu'on n'ait jamais besoin de requérir le secours dangereux du pouvoir militaire.

i3. Le pouvoir militaire n'est créé, n'existe, et ne doit agir que dans l'ordre des relations politiques extérieures. Ainsi , le sol-

tlal ne Joii j.irnais être rn^pioyé roii'ri'^ \c citr.ycn. Il ne peut t'tre commandé (jue contre l'ennemi extérieur. * '

■j; 14. Tout citoyen est également soumis à la loi , et nul n'est «ibligé d'oLéir à une autre autorité que celle de la loi.

j5. La loi n'a pour objet que l'intérêt commun; elle ne peut «lotie accorder aucun privilège à qui que ce soit; et s'il s'est établi dt:$ privilèges , il.s doivent être abolis à l'instant, quelle qu'en soit l'origine.

16. Si les hommes ne sont pas égaux en moyrns , c'est-à-dire on richesses, en e-.prit , en force, etc. il ne suit pas qu'ils ne .soient pas tons égaux en droits. i)e\niM la loi, tout homme en vaut un autre: elle les protège tous sans distinction.

. 17. Nul homme n'est plus libre qu'un autre. Nul n'a plus de <lroil à sa propriété , qu'on antre n'en peut avoir à la sienne, 'lotis doivent jouir de la même giranlie et de la même sécurité.

i'6. Puisque la loi oblige également les citoyens, elle doit punir également les coupables.

if) Tout tiloyen appelé ou saisi au nom de la loi, doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance.

2.0. Nul ne doit être appelé en justice , saisi et emprisonné , que dans les cas prévus, et dans les formes déterminées par la loi.

21. Tout ordre arbitraire ou illégal est nul. Celui ou ceux qui l'ont demandé , celui ou ceux qui l'ont signe sont coupables. CeMx qui le portent , qui l'exécutent ou le font exécuter, sont coupables. Tous doivent être punis.

2.2. Les citoyens contre qui de pareils ordres ont été surpris, ont le droit de repousser la violence par la violence.

i>'6. Tout citoyen a droit à la justice la plus prompte, tant pour sa personne que pour sa chose.

24' Tout citoyen a droit aux avantages communs qui peuvervt naître de l'état de société.

?.5. Tout citoyen qui est dans l'impuissance de pourvoir à ses besoins, a droifaux secours de ses concitoyens.

2G. La loi ne peut cire que l'expression de la volonté générale. (.II!'/, un grand [)euple, elle doit être l'ouvrage d'un corps de représentans choisis poin- un temps court, médiatemeut ou immédiatement par tous les citoyens qui ont à la chose publique intérêt avec capacité. (>es deux qualités ont besoin d'être poiitivemc.nt et clairrniCLt déteririinéis'par la loustilution.

27. Nul ne clnlt payer de contribulion que celle qui a été U- Lrernent votée par les représeiuans de la nation.

28. Tous les pouvoirs publics viennent du peuple, et n'ont pour objet que l'intérêt du peuple.

29. La constiiulion des pouvoirs publics doit être telle, que toujours actifs, toujours propres à remplir leur destination, ils ne puissent jamais s'en écarter au détriment de l'intérêt social.

30. Une fonction publique ne peut jamais devenir la propriété de celui qui l'exerce; son exercice n'est pas un droit, mais un devf ir.

3i. Les officiers publics, dans tous les genres de pouvoir, sont responsables de leurs prévarications et de leur conduite. Le roi seul doit être excepté de cette loi. Sa personne est toujours sacrée et inviolable.

82. Un peuple a toujours le droit de revoir et de réforrner 5;:i constitution. Il est même bon de déterminer des époques fixes, où cette révision aura lieu, quelle qu'en soit la nécessité.

Seconde Déclaration des Droits de V homme en société , par Siejes (i).

Lks rcprésentans de la nation française, réunis en assemblé? nationale, reconnaissent qu'ils ont, pai leurs mandats, la charge spéciatt; de régénérer la constitution de l'Etat, et que la nécessité des circonstances leur impose le devoir d'achever promplcment ce grand ouvrage.

En conséquence, ils vont exercer le pouvoir constituant; et pourtant, comme la rcprc'senlaîion nationalo actuelle n'a pas été formée par la généralité des citoyens, avec cette égalité et <:etie parfaite liberté <ju'exige une telle nature de poTivoir, l'assemblée nationale déclare que la coiistiiution q^i'elle va donner à la Fraiice , sera incessamment revue pnr unnnuveavi pouvoir

(i) Lue au comité de eonstitulion, ainsi f-go la précédante.

constituant (i), délégué pour cet unique objet, d'une manièrcf plus conforme à fa rigueur des vrais principes de toute société.

Les représentans de la nation française exerçant les fonctions du pouvoirconstiluant, considèrent d'abord, qtjetouteunion sociale,et par conséquenttouteconstitution politique, ne peut avoir pour objet que de protéger et de servir les droits de l'homme vivant en société.

lis jugent donc qu'ils doivent commencer par reconnaître ces droits; ils jugent qu'il sera utile de faire précéder le plan de constitution, par l'exposition motivée de ces droits ; et, par cette marche régulière, ils veulentse les présentera eux-mêmes comme l'objet ou le but qu'ils doivent constamment se proposer et s'efforcer d'atteindre.

T!n conséquence, l'a.'-scmblée nationale reconnaît et consacre, par une promulgation positive et solennelle, les droits de l'homiue l't du citoyen, ainsi qu'il suit :

Art. l*^ L'homme reçoit de la nature des besoins impérieux, , avec des moyens suldsans pour y satisfaire.

i. Il éprouve dans tous les instans le désir du bien-être. Les secours qu'il a reçus de ses parens, ceux qu'il reçoit ou qu'il es-

(i) « On aurait tort d'opposer à ce principe , dont on reconnaît d'ail- j

w leurs la vérité , la loi impérieuse des circonstances, comme s'il y avait

■'> du danger, en ce moment, à laisser au peuple l'espoir d'une nouvelle

» convention nationale. Si votre constitution e.^t botmc, elle sera ap-

» plaudie > et elle en deviendra meilleure. Sicile est mauvaise, pour-

» quoi ne pas arrêter les ellipls <lu mécontentement , p.nr un motif raison-

» nable de patience V Y aurait-il moins de danger dans ce moment que

i> dans un autre , à diviser la nation tu deux partis, les coutcns, et les

>> meconlcns à qui vous auriez ôlé tout moyen de justice, autre que

') remploi de la force ? Songez que la constitution que vous allez nous

)i donner, doit oHiir un moven simple et uniforme défaire connaître

t la véritable volonté nationale , et que si vous taisiez ce moyen, vous

» n'empêcheriez pas pour cela , que ceux ([ui vous ont donné un mandat

» spécial, ne pussent le renouveler poiir \os successeurs. Les trou-

n blés, les désordres que vous craignez, ne peuvent pas être la suite d'un

1' droit, mais plutôt la suite de l'empêchement qu'on voudrait ra«lfre

>» à sAn exercice. Je regarde la nouvelle députation comme impérieuse-

» ment ordonnée par la circonstance même qui vous elliaiej car c'est

t ])récisémcnt lorsque les peuples vous paraissent c;ipables de prendre <) des moyens ^iolcns pour se faire justice, qu'il faut leur présenter le

» moyen simple et légal de redresser les loi ts dont ils on l à se pLindie. >►■ A'o^ <lc Sicyes.

père de ses semblables, lui font sentir que de tous les moyens èe bien-être, l'état de société est le plus puissant.

3. L'objet d'une association politique ne peut être que le plus grand bien de tous.

4. Toute société ne peut être que i'ouvrage libre d'une convention entre tous les associés.

5. Tout homme est seul propriétaire de sa personne. Il peut engager ses services, son temps, mais il ne peut pas se vendre lui-même. Cette première propriété est inaliénable.

6. Tout homme doit être libre dans l'exercice de ses faculte's personnelles, pourvu qu'il s'abstienne de nuire aux droits d'autrui.

7. Ainsi, personne n'est responsable de sa pensée, ni de ses sentimens; tout homme a le droit de parler ou de se taire ; nulle manière de publier ses pensées et ses sentimens ne doit être interdite à personne ; et en particulier, chacun est libre d'écrire, d'imprimer ou de faire impi iuher ce que bon lui semble , toujours à la seule condition de ne pas donner atteinte aux droits d'autrui. Enfin, tout écrivain peut débiter ou faire débiter ses productions, et il peut les faire circuler librement tant par la poste, que paf toute autre voie, sans avoir jamais à craindre aucun abus de confiance. Les lettres en particulier doivent être sacrées pour tous les intermédiaires qui se trouvent entre celui qui écrit, et celui à qui il écrit.

8. Tout citoyen est pareillement libre d'employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu'il le juge bon et utile à luimême. Nul genre de travail ne lui est interdit. Il peut fabriquer et produire ce qui lui plaît, et comme il lui plait; il peut garder ou transporter à son gré toute sorte de marchandises, et lesvendre en gros ou en détail. Dans ces diverses occupations, nul particulicT, nulle association n'a le droit de le gêner, à plus forte 1 aison de l'empêcher. La loi seule peut marquer les bornes qu'il faut donner à cette liberté, comme à toute autre.

9. Tout homme est pareillement le maître d'aller ou de rester, d'entrer ou de sortir, et même de sortir du royaume, et d'y rentrer, quand et comme bon lui semble.

10. Enfin, tout homme est le maître d'user de son bien et de son revenu, ainsi qu'il le juge à propos.

11. La liberté, la propriété et la sécurité des citoyens doivent reposer sous une garantie sociale , supérieure à toutes les aiulnles.

12. Ainsi, la loi doit avoir à ses ordres une force capable àe reprimer ceux des simples ciloyens qui entreprendraient d'attaquer les droits de (jueltjue autre.

i3. Ainsi, tons ceux qui sont chargés de faire exe.cnler Wslois, tous ceux qui exercent quelque antre partie de Pautorilé nu d'uï» pouvoir public, doivent être dans Timpuissance d'attenter à la liberté des ciloyens.

ï4. Ainsi, l'ordre intérieur doit être tellemenl établi et servi, par une force inle'rienre et légale, qu'on n'ait jamais besoin de requérir le secours dangereux du pouvoir militaire.

i5. Le pouvoir militaire n'est créé, n'existe, et ne doit agir que dans l'ordre des relations politiques extérieures. Ainsi, le soldat ne doit jimais être employé contrôle citoyen. Il ne peut être coiïimandé que contre l'ennemi extérieur.

i6. Tout citoyen est également soumis à la loi; et nul n'est oblige d'obéir à une autre autorité que celle de la loi.

17. La loi n'a pour objet que l'intérêt commun: elle ne peut donc accorder aucun privilège à qui que ce soit, et s'il s'est établi des privilèges , ils doivent être abolis à l'instant , quelle qu'en soit l'origine.

18. Comme tout citoyen a un droit égal a défendre sa vie, son honneur, et sa propriété , nul moyen de défense ne doil être accordé à l'un exclusivement à l'autre.

'ig. Si les horrmies ne sont pas égaux en moyens, c'est-à-dire en richesses, en esprit, en force, etc., il ne suit p^is qu'ils ne soient pas tous égaux en droits. JJevant la loi, tout homme en vaut un autre; elle les protège tous, sans distinction.

2.0. Nul homme n'est plus libre qu'un autre. Nul n'a plus de droit à sa propriété, qu'un autre n'en peut avoir à la sienne. Tous doivent jouir de la même-garantie et de la même sécArité.

21. I uisque la loi oblige également les citoyens, elle doit punir également les coupables.

22. Ntil n? doit être appelé en justice, saisi et emprisonné , que •dans les cas prévus , et dans les formes déterminées par la loi.

sS. Tout ordre arbitraire ou illégal est nul. Celui ou ceux qui l'ont demandé, celui ou ceu\ qui l'ont signé, sont coupables. Ceux qtii le portent, qui l'exécutent ou le fonte.\écuter, sont coupables. Tous doivent être punis.

24- Les ciloyens contre qui de pareils ordres ont été surpris,

ont le droit de repousser la violence par la violence. Mais tout citoyen appelé ou saisi au nom de la loi , doit obéir à l'instant. 11 se rend coupable par la résistance,

a5. Tout'citoyen a droit à la justice la pUis impartiale, la plus exactt et la plus prompte, tant pour sa personne que poUr sa chose.

26. Tout citoyen a droit de plus aux avantages communs qui peuvent naître de l'état de société.

27. Tout citoyen qui est dans l'impuissance de pourvoir à ses besoins, ou qui ne trouve pas du travail, a droit aux secours de la société, en se soumettant à ses ordres.

28. La loi ne peut être que l'expression de la volonté générale. Chez un grand peuple, elle doit être l'ouvrage d'un corps de reprësentans choisis pour un temps court, médiatemeiit ou immédiatement, par tous les citoyens qui ont, à la cho.se publique, intérêt avec capacité. Ces deux qualités ont be-oin d'être positivement et clairement déterminées par la constitution.

ag. Tous les pouvoirs publics viennent du peuple, et n'ont pour objet quft l'intérêt du peuple.

3o. Un citoyen ne doit pas prétendre à avoir plus d'influence qu'un autre sur la formation de la loi.

3i. La constitution des pouvoirs publics doit être telle, que toujours actifs, toujours propres à remplir leur destination, ils ne puissent jamais s'en écarter, au détriment de l'intérêt social.

32. Une fonction publique ne peut jamais devenir la propriété de celui qui l'exerce; son exercice n'est pas un droit, mais un devoir.

33. Les officiers publics, dans tous les genres de pouvoirs, sont responsables de leurs prévarications, et comptables de leur conduite.

34. Nulle charqe municipale ou autre ne peut être imposée à un citoyen, qu'avec son consentement ou celui de ses repré— sentans.

3IÎ. Pareillement, nul ne doit payer de contribution nationale, que celle qui a été librement votée par les représentans de la nation.

36. Il ne doit être voté de contribution, ou imposé de charges, que pour les besoins publics.

37, Le nombte des places doit donc être rigoureusement Lomé au nécessaire. II est absurde surtout qu'il y ait dans un Etat iJes places sans fonclioii.

38. Nul citoyen ne doit être exclu d'aucune place , pour raison de ce qu'un stupide et insolent préjugé a long-temps appelé dé-

Jaut de naissance. Il faut, pour toute espèce de service public, préférer les plus capables.

Sg. De ce que tout service actuel doit avoir , et a son salaire , il suit , que les pensions (1) sur le trésor public ne peuvent être sollicitées qu'à titre de récompense , ou bien à titre de secours de charité.

4o. Les récompenses pécuniaires supposent des services émi— nens ou très-longs , rendus à la chose publique par des hommes qui ne peuvent plus être employés utilement, et qui n'ont d'ailleurs point de fortune.

4i. Quant aux chantés publiques, il est évident qu'elles ne doivent être répandues que sur des personnes qui sont dans une impuissance réelle de pourvoir à leurs besoins; et il faut entendre , par ce mot, les besoins naturels, et non des besoins de vaïiilé; car il n'entrera jamais dans l'intention des contribuables de se priver, quelque fois même, d'une partie de leur nécessaire, pour fournir au luxe d'un pensionnaire de l'Etat. Il faut encore que les secours de charité cessent, au moment oij finit l'impuissance qui les justifiait.

42. Un peuple a toujours le droit de revoir et de réformer sa constitution. Il est même bon de déterminer des époques fixes, oii cette révision aura lieu, quelle qu'en soit la nécessité.

(i) « Quoique le caractère d'une déclaration de droits, soit d'être « propre à tous les pays, on voudra bien ïc souvenir que celle-ci est u faite en France, où les pensions se montent, sous des aoms différens , « à plus de trente millions. Aote de Siejes.

Déclnmù'on des Droits de l'homme et du citoyen j par Mounier.

Art. i"^"^. La nature a fait les hommes libres et égaux en droits. Los distinctions sociales doivent donc être fondées sur l'utilité commune?

a. Tout gouvernement doit avoir pour but la félicité ge'nérale. 11 existe pour l'intérêt de ceux qui sont gouvernés, et non de ceux qui gouvernent.

3. Le principe de toute souveraineté réside dans la nation; nul corps, nul individu ne peut avoir d'autorité qui n'en émane expressément,

4. Le gouvernement doit protéger les droits et prescrire les devoirs. Il ne doit mettre au libre exercice des facultés humaines, d'autres limites que celles qui sont évidemment nécessaires pour le bonheur public. Il doit surtout garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes , tels que la liberté > la propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie , la libre communicatiou de ses pensées, la résistance à l'oppression*

5. C'est par des, lois claires, précises et uniformes, que les droits doivent être protégés, les devoirs tracés , et les actions nui-

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punies.

6. Les lois ne peuvent être établies sans le consentement des citoyens ou de leurs représentans librement élus, et c'est dans ce sens que la loi doit être l'expression de la volonté générale.

7. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à, autrui. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

8. Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits antérieurs à sa publication; et si elle était rendue pour déterminer le jugement de ces faits antérieurs, elle serait oppressive et lyrannique.

9. Pour prévenir le despotisme et assurer l'empire de la loi , les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, doivent être dis^ itucts, et ne peuvent être réunis.

10. Tous les individus doivent pouvoir recourir aux lois, et y trouver de prompts secours, pour tous les torts et in^ares qu'ils auraient soufferts dans leurs biens, dans leur per-onne ou dans leur honneur, ou pour les obstacles qu'ils éprouveraient d;ins l'exercice de leur liberté.

11. Nul ne peut être arrêté ou emprisonné qu'en Vtt u de la loi, avec les formes qu'elle a prescrites, et dans les cas qu'elle a prévus.

12. Les peines ne doivent point être arbitraires, mais di^terminées par les lois; elles doivent tire absolument semblables pour tous les cjloycns, quel que soit leur rang et leur personne.

i3. Chaque membre de la société ayant droit à la protection de l'Etat, doit concourir à sa prospérité, et contribuer aux frais nécessaires dans la proportion de ses facultés et de ses biens, sans que nul puisse prétendre aucune faveur ou exemption , quel que soit son rang ou son emploi.

i4. Aucun homme ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu qu'il se conforme aux lois, et ne trouble pas le culte public.

i5. La liberté de la presse est le plus ferme appui de la liberté publique. Les lois doivent la maintenir et assurer la punition de ceux qui pourraient en abuser pour nuire aux droits d'autrui.

i6. La force militaire destinée à la défense de l'Etat, ne peut être employée au maintien de la tranquillité publique, que sous les ordres de l'autorité civile.

Analyse des idées principales sur la reconnaissance des Droits de l'homme en société j par Toiiret.

Art. I*'. La nature a mis dans le coeur de l'horame le Lésoin et le désir impérieux du bonheur.

L'état de société politique le conduit vers ce but, en réunissant les forces individuelles, pour assurer le bonheur commun.

Le goweniement est le mode d'activité choisi par chaque société, pour diriger l'emploi de la force publique vers son objet.

Le gouvernement doit donc être constitué de manière qu'il ne

puisse jamais blesser les droits de l'homme et du citoyen, puisqu'il n'est e'tabli que pour les protéger.

2 Le premier droit de l'homme est celui de la propriété et de la liberté de sa personne.

De ce droit primitif et inaliénable, dérivent ;

1*. De ne pouvoir être contraint ou empêché dans ses actions, arrêté ni détenu^ si ce n'est en vertu des lois publiques, et d'un jugement régulitr qui en ait prononcé l'application ;

2°. Celui àe penser, de com'erser et d'écrire, saus pouvoir être repris pour ses opinions , ses discours et ses écrits, si ce n'est en vertu des lois publiques, et d'un jugement régulier.

De là, 1°. La liberté de conscience et d'opinion religieuse;