ACTE CONSTITUTIONNEL

PftÉSÏICTÉ AU PEUPLE FRAWÇAIS PAR Là COKVENTIOX IfATIOVALB<

a4 Juin 1793 (i).

Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen.

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de rhoninie sont les seules causes des malheurs du monde, a ri'soln d'exposer, dans une déclaration solei.nelle , ces droits sacrés et inaliénables, aGn que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement Mvec le but de tonte institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'ubjet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen :

Art. i*"". Le but de la société est le bonheur commun.

Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses dinits naturels et imprescriptibles.

2. Ces droits sont: l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

(i) Un comité cle six membres choisis par la convention avait approuvé ic plan (le Constiltilion présenté par Condorcet, ouvrage de cinq mois f\ un travail assidu; mais après Tavoir accueilli , et avoir reçu levœu d'une partie des Fi aurais sur l'établissement de cette Constitution , la convention, jiarlagée par une funeste division-, cessa d'être libre, cl le parti dominateur de cette assemblée reproduisit, quatre mois après , le plan do Condorcet d.ins l'acte cniistitiuioinul île i7t;3, lait en quciques'jours par cinq députes nommés par le comité de salut public, qui aussitôt amenda et accepta cette constitution en une seule séance. La Constitulion de i7f)>. fut proposée et, de suite,, décrétée en quelques séances par la convention après une faible discussion, et envoyée aussitôt à l'acceptation des Irancais, qui Ja eonsenlirent. Mais jamais mise à exécution, ajournée jusqu'à la paix, et abandonnée depuis, le parti dominateur do la conveiiiion lui substitua troismois plus tard \c s^ouveviiemeitt réii^lutioiinain:. (en vendémiaire an II , octobre i-rp) qui dura jusqu'à lu Constitution de l'an 111 , et dans toute sa force seulement jusqu'à la mort de llobcspierre.

3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et «jtile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens.

6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire 4out ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe, la nature ; pour règle , la justice ; pour sauve-garde, la loi ; sa limite morale est dans celte maxime : Ne Jais pas à un autre ce ^ue tu ne veux pas (ju''il te soit fait.

y. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercixe des cultes, ne peuvent être interdits.

La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ouïe souvenir récent du despotisme.

8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de sts membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

10. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu , que dans les <as déterminés par la loi et selon les formes qa'elle a prescrites. Tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi , doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la rébistance.

11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et fyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.

12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

i3. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été iléclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.