La France est divisée en.... départemens
Ces départemens sont : TAin , l'Aisne, l'Allier, les Basses^ Alpes, les Haules-AIpes , les Alpes-Maritimes, l'Ardèche , les Ardcnnes, l'Arriège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, les Bouchesdu-Rhônc, le CaK'ados , le Cantal, la Charente, .la Charente- Inférieure, le Cher, la Corrèze , la (ôte-d'Or, les Côtes-du— Nord, la Creuse, la Dordogne , le Doubs, la Drôme, l'Eure, Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, le Golo, l'Hérault , Ille-el- Vilaine , l'Indre, Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura , les Landes, le Liamone, Loiret-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Inférieure , le Loiret, le Lot, Lot-et-Garonne, la Lozère , Maine-et-Loire , la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe, la Meuse, le Mont-Blanc, le Mont-Terrible, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales , le Bas-Rhin, le Haut-Khin, le Rhône, la Haute-Saône , Saône-et-Loire , la Sarthe , la Seine , la Seine- Inférieure, Seine-et-Marne , Seine-et-Oise, les Deux-Sèvres , la Somme, le Tarn , le Var, Vaucluse, la Vendée, la Vienne,
la Haute-Vienne , les Vosges, l'Yonne
Les limites des départemens peuvent être changées ou rectifiées parle corps législatif; mais, en ce cas, la surface d'un département ne peut excéder cent myriamètres carrés ( i^oo lieues car-j rées moyennes ) (i).
5. Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes.
Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.
Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le corps législatif; mais, en ce cas, il ne pourra y avoir plus d'un myriamètre (deux lieues moyennes de 2666 toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu de canton.
, 6.. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la même loi constitutionnelle.
(i) La lieue moyenne liaeaire est de 2.566 toises.
^. Elles sont divisées en départemens ainsi qu'il suit !
L'île de Saint-Domingue, dont le corps législatif de'terminera la division en quatre départemens au moins, et en six au plus;
La Guadeloupe, Marie-Galande, la Déstrade , les Saintes, et la partie française de Saint-Martin ;
La Martinique;
La Guyane française et Cayenne;
Sainle-Lucie et Tabago ;
L'ile-de-France, les Scychelles, Rodrigue, et les établissemens de Madagascar ;
L'île de la Réunion ;
Les Indes orientales, Pondichéri, Chandernagor, Mahé, Kt-* rical et autres établissemens.
TITRE II
État politique des Citoyens.
8. Tout homme né et résidant en France, qui , âgé de vingtun ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de ta république, et qui paie une contribution directe , foncière ou personnelle, est citoyen français.
g. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, le» Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la république.
10. L'étranger devient citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en Irance, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède une propriété foncirre, nu un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il ait épousé une Française.
11. Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires , et être appelés aux fonctions établies par la constitution.
12. L'exercice des droits de citoyen se perd : t". Par la naturalisation en pays étranger;
a». î*ar l'affiliation à toute corporation étrangère qui suppofeei-aît des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion;
o". Par racceptâlion de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger;
4*. Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, jusqu'à réhabilitation.
i3. L'exercice des droits de citoyen est suspendu :
1°. Par rinterdiclion judiciaire pour cause de fureur, de dêinence ou d'imbécillité;
3.°. Par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat , détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'na failli;
'6°. Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage;
4*. Par l'état d'accusation ;
5'. Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.
14. L'exercice des droits de citoyen n'est perdu ni suspend"» que dans les cas exprimés dans les deux articles précédens,
i5. Tout citoyen qui aura résiJé sept années consécutives hors du territoire de la république , sans mission ou autorisation don-^ née au nom de la nation, est réputé étranger; il ne redevient citoyen français qu'après avoir satisfait aux conditions prescrites par l'article dixième.
16. Les jeun€s gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent qu'ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique.
Les opérations manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques.
Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an douzicuu lie la république.
TITRE ni.
assemblées primaires.
liées primaires se composent J ne canton.
Le domicile requis pour voter daas ces a semblées , s'acqnitrt
17. Les assemblées primaires se composent des ciloN e,is domiciliés dans le même canton.
par la seule résirlence pendant une anne'e, et il ne se perd que par un an d'absence.
i8. Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées primaires, ni voter pour le même objet dans plus d'une de ces assemblées.
II). Il y a au moins une assemblée primaire par canton.
Lorsqu'il y en a plusieurs, chacune est composée de quatre cent cinquanle citoyens au moins, de neuf cents au plus.
Ces nombres s'entendent des citoyens présens ou ahsens ayant droit d'y voter.
uo. Les assemblées primaires se constituent provisoirement sous la présidence du plus ancien d'âge : le plus jeune remplit provisoirement les fonctions de secrétaire.
21. Elles sont définitivement constituées par la nomination, au scrutin, d'un président, d'un secrétaire et de trois scrutateurs.
22. S'il s'élève des difficultés sur les qualités requises pour voter , l'assemblée statue provisoirement , sauf le recours au tribunal civil du département.
aS. En tout autre cas, le corps législatif prononce seul sur la validité des opérations des assemblées primaires.
24. Nul ne peut paraître en armes dans les assemblées primaires.
5>5. Leur police leur appartient.
