I-es fondions de commissaire du pouvoir exéculi*' et de

t greffier près le directeur du jury d'accusation , sont remplies par le commissaire et par le greffier du tribunal correctionnel,

:>42- Chaque directeur du jury d'accnsation a la snrveillanr» immédiate de tous les officiers de police de son arrondissement.

243. Le directeur du jury poursuit immédiatement, comme offvcier de police, sur les dénonciations que lui fait l'accusateur public, soit d'office, soit d'après les ordres du directoire exécutif:

1°. Les attentats contre la liberté ou la sûreté individuelle des citoyens;

2". Ceux commis contre le droit des gens;

3". Le rébellion à l'exécution , soit des jugemens , soit de tous les actes exécutoires émanés des autorités constituées ;

4". Les troubles occasionnés et les voies (Je fait commises pour entraver la perception des contributions , la libre circulation des subsistances et des autres objets de commerce.