Le serment est ainsi conçu

« Je jure de maintenir la constitution, de respecter ]a liberté » des conscienres , de ru'opposer au retour des institutions féo- M dales, de ne jamais faire la guerre que pour la défense et la » gloire de la république, et de n'employer le pouvoir dont je »• serai revêtu que pour le bonheur du peuple de qui et pour qui » je l'aurai reçu. »

45. Le serment prête, il prend séance au sénat, immédiatement après le troisième consul.

46. Le premier consul peut déposer aux archives du gouvernement son vœu sur la nomination de son successeur , pour être présenté au sénat après sa mort.

47. Dans ce cas , il appelle les second et troisième consuls, les ministres et les présidens des sections du conseil d'état.

En leur présence il remet au secrétaire d'état le papier scellé de son sceau, dans lequel est consigné son vœu. Ce papier est souscrit par tous ceux qui sont présens à l'acte.

Le secrétaire d'état le dépose aux archives du gouvernement , en présence des ministres et présidens des sections du conseil d'état.

48. Le premier consul peut retirer ce dépôt en observant les formalités prescrites dans l'article précédent.

49. Après la mort du premier consul , si son vœu est resté déposé, le papier qui le renferme est retiré des archives du gouvernement par le secrétaire d'éfat, en présence des ministres et des présidens des sections du conseil d'état; l'intégrité et l'identité en sont reconnues en présence des second et troisième consuls. Il est adressé au sénat par un message du gouvernement, avec expédition des procès-verbaux qui en ont constaté le dépôt, l'identité et l'intégrité.

50. Si le sujet présenté par le premier consul n'est pas nommé, le second et le troisième constils en présentent chacun un : eti ns de non nomination , ils en présentent chacun un autre, et l'un des deux est nécessairement nomnjé.

•Si. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, les .«econd et troisième consuls font ler.rs présentations séparées , une première, une seroiide; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu

de noriiinalioti, ucie troisième. Le sëitat nomme nécessaireraeot iur la troisième.

5?.. DjJJS-tous les cas, les présentations et la nomination devront être consommées dans les vingt-quatre heures qui suivront la mort du premier consul.

53. La loi fixe pour la vie de chaque premier consul l'étal des «Jépenses du gouvernement.

TITRE V

Du Sénat.

64. I-e sénat règle par un sénatus-consuîte organique^ 1". La constitution des colonies;

2°. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche;

3°. Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu Il différentes interprétations-