La société doit prendre les plus fortes mesures pour cm

pécher qu'un iii.liviJu quelconque puisse exercer sur l'antre aucune sorte de violences ou d'actes arbitraires.

22. Tout citoyen a le droit de s'armer pour sa propre défense ; et dans un danger imminent pour lui ou la chose publique, il a celui de repousser la force par la force.

Dcclaration des Droits de l' homme et du citoyen j, par Pxobespierrre (i^gj).

Les représenîans du peuple français, réunis'en convention nationale , reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent point des lois éternelles de la justice et de la raison, ne sont que des attentats de rijj;norance ou du despotisme con're Ihiimaniléj convaincus que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des crimes et des malheurs du monde, ont résolu d'exposer, dans une déclaraîion snlennelle , ces droit» sacrés et inaliénables , afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin uue le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté el de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa mission.

En conséquence , la convention nationale proclame, à la face de l'univers, et sous les yeux du Législateur immortel, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Art. 1**. Le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, et le développement de toutes ses facultés.

2. Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à la conservation de son existence et la liberté.

3. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales.

L'égalité des droits est éiablie par la nature : la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.

( na )

4. La liberté est le pouvoir qui apparlietil à l'homme d'exercer , à son gré, toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour priucipes, et la loi pour sauve-garde.

Le droit de s'assembler paisiblement , le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de l'impression, soit de toute autre manière, sont des ronséqncnce.^i si nécessaires de la liberté de l'homme, que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

5. La loi ne peut (icfendre que ce qui est nuisible à la société: elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

6. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles d; l'homme, est essentiellement injuste et tyraunique : elle n'est point une loi.

'j. La propriété est le droit qu a chaque citoyen de jouir et de disj'oser de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.

8. Le droit de propriété est borné, comVne tous les autres , par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

9. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence , ni à la propriété de nos semblables.

10. Toute possession , tout trafic qui violo ce principe, est essentiellement illicite et immoral,

11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses nienibres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre : il appartient à la loi de déterminer la manière dont celte dette doit être acquittée.

i3- La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'inslruclion à la portée de tous les citoyens.

i/f. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.

i5. Le peuple est le souverain : le gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.

16. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier -, mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté,

<bomine le \'œu d'une porlloU du peuple , qui doit concourir à fprmcr la volonté générale. ,[

Chaque section du souverain assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté, avec une entière libtrtë : elle csf essentiellement indépendante de toutes les autres autorilÇi constituées, et maîtresse de régler sa police et ses delibér,itions.

. ij./Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires.

i8. La loi doit être égale pour tous. < sn u)i c

19. Tous les citoyens sont admissibles à toutes lés fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et destalens, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.

20. Tous les citoyens ont un droit, égal de concourir à la nomination des mandataires ,, du. peuple , et à la formation de la loi.

2.1. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et régalité chimérique, la société doit salarier les fonclionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail, puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence , ni celle de leurs familles.

22. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et Aux agens du gouvernement , lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

aS. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre }a propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, mêiue au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu'elle preserit, est arbitraire et nul; le respect même de la loi défend de s'y soumettre, et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le repousser parla force.

24- Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles soiit adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.

a5. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.

26. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

27. Quand le gouvernement opprime le peuple ^ l'insurfectiort du peuple entier et de chaque portion du peuple est le plus saint des devoirs.

:i8. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de se défendre lui-même.

Dans l'un et l'antre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression , est le dernier raffinement de la tyrannie.

2t). Dans tout Etat libre , la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent. •

'60. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon, et le magistrat corruptible, est vicieuse.

3i. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des dislinction?, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement c^Jacilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion , et subir son jugement avec respect.

Sa. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différens peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.

33. Celui qui opprime une seule nation , se déclare l'ennemi de toutes. Cpux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la liberté, et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis partout, non comme des ennemis ordinaires , mais comme des assassins et des brigands rebelles. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contie le souverain de la terre, qui est le genre humain ^ et contre îe législateur de l'univers, qui est \:i nature.

Déclaration du Droit des gens , par Grégoire (i) (an 5 — 1795.)

L'ancienne diplomatie et le droit public n'étaient qu'un échafaudage ridicule et souvent monstrueux, que le souffla de la raison a renversé. Nous avons détruit, mais qu'avons - nous mis à la place ?

Plusieurs de nos séances ont été consacrées à discuter le mode de direction des relations diplomatiques. La prolongation des débats nous a prouvé sans doute qne quelquefois on ne s'entendait pas, parce que sur cet. objet les termes ne sont pas détniis, les idées ne sont pas précisées.

Les mêmes inconvéniens se reproduiront dans toutes les discussions de cette nature, tant qu'on n'aura pas déterminé ou plutôt reconnu les principes qui, dans les relations de peuple à peuple, doivent servir de régulateur.

"'*Le'fiipporteur du comité de salut public en a tellement prouvé le besoin, que, dans le cours de la discussion, plusieurs fois il 0 exprimé le désir de voir rédiger un code du droit des gens. .Déjà vous en aviez pressenti la nécessité dès les premirrs temps de votre session. Un décret du 28 octobre 1792, avait ordonné qu'il serait fait un rapport sur les principes des négociations entre les peuples ; ce décret resta sans exécution. Le 18 juin i7q3, je proposai de faire une déclaration du droit des gens; l'idée parut belle, mais elle avait la défaveur de n'être pas présentée par quelques hommes qui avaient alors le privilège de l'infaillibilité; ils dirent qu'elle était prématurée , dangereuse même, en se gardant bien de le prouver; et par un mot ils arrêtèrent

de Suéde, comme niinislre [iito la iiuj.nuinjin; xi «uvciisc , buul uuiii ic droit des nations, ce qn\st pour les droits de l'Iiomme en société la Reconnaissance et exposition des Droits de Vhomme et du citojeii , par Sieyes , des eléiuens tic vi'rités et un rcsumé de raisons fondamentales.

peut-être la marche de l'esprit humain. Actuellement leur» sceptres sont brisés; je reproduis ma proposition.

Un écrivain du siècle dernier ( Fénélon ) disait ; «J'aime mieux » ma p.itrie que ma famille, j'aime mieux l'univers que ma 3j pairie. » La raison a jugé et ces extravagans qui parlaient de république universelle, ei ces hommes faux dont on a dit qu'ils faisaient profession d'aimer les hommes placés a deux mille ans ou deux mille lieues de distance, pour se dispenser d'èire justes et bons envers leurs voisins. Le cosmopolisnie, de système et de fait, n'est qu'un vagabondage physique et moral : nous devons un amour de préférence à la société politique dont nous sommes membres. Ailleurs j'ai dit que la mesure de cet attachement est déterminée par ses bienlaits à notre égard; la patrie conserve nos vies et nos fortunes, il y a réciprocité dans les obligations j nous devons donc au besom, lui sacrifier la fortune et la vie.

Cependant, l'égoïsme national est aussi coupable que l'égoïsmc individuel; le patriotisme n'est point exclusif, l'énergie de ce sentiment se concilie avec cette douce philantropie qui s'efforce d'aticantir les préjugés, l'intolérance, les rivalités, les haines entre les peuples, et de resserrer les nœuds de la fraternité entre les diverses sections de la famille humaine.

Après avoir déclaré les droits de l'homme en déterminant ses rapports avec ses semblables , il vous reste donc une belle tâche à remplir, celle de déclarer solennellement les droits des nations, et de manifester à Tunivers les maximes de loyauté, de justice qui sont dans vos cœurs, et qui serviront à jamais de règle au peuple français dans ses relations diplomatiques.

Léguez aux peuples contemporains et futurs un symbole de politique puisé, non dans les archives d'une chancellerie, mais dans celles de la nature : il y est, il s'agit de le transcrire.

Lti poIiti(jue estime branche de la morale universelle, puisqu'elle est l'art de gouverner un peuple de la manière la plus conforme à son bonheur, sans nuire à celui des autres. Il faut rendre la véritable acception à ce mot si souvent déshonoré; long-temps elle ne fut guère que la fourberie réduite en système, i es opérations ténébreuses des tripots diplomatiques n'offrent guère qu'un tissu de crimes et de petitesses, c'est une vérité de fait tellement reconnue, que, selon Wicquefort, l'infaillible moyen de déjouer ses rivaux, en fait de négociations, c'est d'avoir une marche franche , parce qu'on est presque sûr de ne pas les rencontrer dans sa route.

Si la plupart des républiques mêmes n'ont eu jusqu'ici qu'une politique flottante, c'est non-seulement le résultat de leur faiblesse, mais encore parce qu'on ignorait cette morale qui lie les nations et qui force les tyrans, si non à la justice, au moins à la pudeur.

Et comment la masse des hommes ne serait-elle pas arriérée sur cet objet? Les pnblicistes, la plupart de ceux-mêmes qui se présentent avec éclat à la postérité, fourmillent d'assertions erronées et immorales. Ils ont méconnu l'égalité naturelle et politique des peuples comme celle des hommes; ils'n'ont vu que quelques individus debout, n'ayant que des droits, et les autres à leurs genoux, n'ayant que des devoirs. Burlamaqui , né dans nne république, biaise sur les avantages de la pure démocratie, ou plutôt il la rejette; Mably lui-même, à qui l'art social a tant d'obligations, et que ses immortels écrits placent au rang des bienfaiteurs du genre humain, n'est pas reconnaissable dans ses principes des négociations; nous devons regretter que l'auteur du Contrat social, après avoir tracé le code de chaque sociélé politique n'ait pas fait celui des nations.

Quant à la morale polnique, qui ne s'indignerait de voir des publicistes autoriser le mensonge? Wicquefort, déjà cilé, prétendre qu'un embassadeur peut corronipre les ministres du pays où il est envoyé? Louché, examiner sérieusement si le viol est un droit de la guerre, et se contenter d'iaclincr pour la négative ?

Hâtons-nous d'oublier celte profanation didécs morales, en rluppelant que les cris de l'humanité et de la justice doivent se faire entendre à travers le bruit des armes, et <jn'à la brutalité des despotes nos armées substituent les vertus fier es, rnaishutnaines des républicains.

Scipibn respectant la vertu d'une belle Espagnole, Pegulus retournant à Carthage, Camille renvoyant nus Falisques l'insîitntenr perfide qui voîilait livrer ses élèves, divers peuples s'eni-pressant de ])orter des secours à Lihbonnc, presque engloutie par le tremblement de terre de ly^S; voiià le droit dts g°ns en pratique.

Ceauroup de traits de celte nature ornent nos annales. Dans la dernière guerre un bâtiment anglais, livré aux horreurs de la famine, aperçoit; un navire français : il court lui demander des vivres et des fers; celui-ci lui donne tous les secours nécessaires, et le laisse achever sa route. L'ordre de respecter l'escaurs

C «6 )) fin capitaine Cook, l'abolition du droit d'aubaine avec diverslttats de l'Lurope, datent a peu près de ia rnènie époque.

Tandis que les tyrans s'efforçaient de contrefaire nos assignats, par votre loi du 2 Irimaire de l'an 2*. , vous décerniez la même peine contre les fabiicalptirs de fausse monnaie étrangère , que contre les fabricateurs de fausse monnaie nationale; ce décret, qui vous honore, est une grande idée morale que vous avez mise en circulation parmi les peuples.

La société priiiiitive s'est divisée entre plusieurs sociétés particulières, qui conservent entre elles des relations résultant du vriisinige ou dos besoins respectifs. A la vérité les hommes éprouvent un plusgraiid besoin do se rapproclier que les peuples, parce qu'un j)eiipicse sulfil plulô! à lui-même qu'un individu ; et même on a. vu des nations vouloir roiiipre toute coniinunicalion avec les autres. On peut demander si elles av.iient le droit de s'isoler: chacune n'est-f||e pas obligée de cultiver la société humaine?

Si, par le fait, elles ne sont pas toujours unies, au moins il est entre elles des rapports possibles. Ces rapports étant l'ouvrage de la nature, doivent être immuables comme elle. y\in.si la loi de la sociabilité entre les peuples n'est autre que la loi naturelle appliquée aux grandes corporations du genre humain, hlle déteruiinë leurs droits , leurs devoirs j elle en trace l'étendue et les limites. , , ' ^

Quesnay a très-bien prouvé que dans l'état d'indépendance dés nations, pour elles, comme pour les individus, le droit des'emparer de ce qui n'est à personne, est limité à ce qu'on peut s'approprier par le travail ; que le droit de tout faire est stibordotipë à la condition de. ne pas faire mal aux autres. Guillaume Penn et Ici quakers eurent un tel respect pour ce principe, que pour former leurs etab issemens dans le iNouveau-Montle , ils achelè-r rent des sativages les terrains où ceux-ci graliaietit à peine- la terre pour S('î:;er leur maïs, oîi ils n'exerçaient guère d'aU|L£e?sr)ôi tier que la (basse et la pêche. : t ■ •

Communément on dcfiiiit le droit des gcns:« La connaissance M des priricipes et des règles que la nature , l'usage et le consen- » tement exprès ou tacite ont établis entre les peuples dans leurs » rapports respectifs. »» De là résultent deux sortes de droit des gens : le premier auquel convient plus particulièrement celte dénominatmn est invariable, parce qu'il est le prononcé immédiat d.- la nature : le secontl (ju'il faut nommer le droit public, est arbitraire e.i couventioimel ; il b)rme la jurisprudence des sociétés politiques et ne peut avoir force de loi que par la ratification ex-'

( 119 ) presse ou tacite des parties contractantes, c'est-à-dire de tous les peuples, qui tous, à cet égard, possèdent en commun la puissance législative.

Tels sont l'usage , bien ou mal suivi, de ne pas commencer les hostilités sans une préalable déclaration de guerre , celui d'envoyer un trompette ou un tambour pour parlementer , de battre la chamade, d'arborer un drapeau pour capituler.

Ce droit secondaire est eu Europe un assemblage incohérent et bizarre d'usages bons ou mauvais, empruntés des Romains ef des Germains; presque tous doivent être soumis à un nouvel exa^ men.

Tels sont la forme dans laquelle doivent être crédités les agcns diplomatiques , les lettres de récréance , le droit d'asyle , les saufconduits, les enclaves, les alluvlons, le cours des fleuves, le cas offensif, les représailles, la saisie des effets neutres sur bâtimens ennemis, les lettres de marque, l'extradition des coupables, la punitiondes délits commis sur lerrltoire étranger, etc., etc.

Ces questions préseulont des idées complexes qu'on n'a pas décomposées pour les réduire à leurs véritables élémens; la plupart même n'ont pas éié abordées: sans doute elles seront un jour l'objet de vos méditations ; mais des décisions sur ce sujet ne peuvent trouver leur point d'appui que dans un corps de doctrine é^ané de la nature.

Les principes sont des Idées fécondes qui amèneront la solution de toutes les questions subordonnées : or, l'indigence de presque toutes les langues sur les véritables idée;? politiques , atteste combien celte matière e>t neuve.

Les pubiicisles ont longuement disserté, par exemple , sur les bosphores : les uns oni prétendu qu'ils pouvaient être une propriété exclusive; d'.iulres ont fondé les péages exigés par quelques puissances, dans des détroits, sur robiigation qu'elles s'imposent d'entretenir les balises, les fanaux, et d'éloigner les forbans. Des discussions interminables ont eu lieu concernant l'étendue de mer sur laquelle un peuple peut exercer la souveraineté. VVatel la restreint à la portée du boulet, ensorte que sous le canon d'une forteresse neutre , un vaisseau ennemi ne puisse être de boiuic prise, i'odin étend ce droit à trente lieues: enfin, Selilen veut qu'on puisse posséder la mer comrjieon possède un champ. Les solutions eussent été plus faciles, sien examinant les droits indivis qui restent aux peuples sur certains objets après le partage du globe, on avait consacré le principe,

( »ao )

que ce qui est d'un lisage inépuisable on innocent est à tous, qiie «otiséqueiiaiicnt la mer ne peut être la proprietcd'aucun , et que riiisolerite doniinatinii des Anglais sur les niersestune usurpation attentatoire aux droits des nations.

Rien de plus absurde que cette prétendue balance politique , qui ne lut jamais on équilibre , car les grandes puissances ont souvent réalisé , à l'égard des petites, la fable du loup et de l'agneau : rii-n de plu; ridicule que les tracasseries concernant lés pré.'éances. On connaît l'anecdote de deux ambassadeurs dont les voitures s'étant rencontrées sur un pont, à Fragne, personne ne voulut céder; on ronnait l'anecdote des quatre portes qu'on fut obligé de pratiquera la maison oii se tenaient des conférences diplouiatiqurs, pour éviieraux plénipotentiaires les contestations sur le pas. Enfm , on sait que l'orgueilleux Louis xiv , après avoir versé tant de s-mg, fut sur le point de faire égorger quelques milliers d'hommes de plus, parce que d'Estrade, son ambassadeur à Londres , n'avait pas eu le pas sur celui d'Espagne.

Flétrissons a jamais ces préteniions hiérarchiques, en consacrant l'égidité des peuples Un nain est homme ainsi qu'un géant. La souveraineté n'est pas susceptible de plus ni de moins; elle ne résulte ni de la force , ni de la richesse , elle appartient à Saiut- JVIarin dans un degré aussi éminent qu'a la France. Les nations ont droit de s'organiser, de se lier, de s'incorporer, en traitant d'égal à égal entre elles comme entre les hommes ; s'il doit exister <les rangs , c'est la vertu qui les tienne. Voilà le principe j quan<l on l'a rencontré , rien ne doit !e faire fléchir ; et certes , ce langage est digne d'une république qui, par l'éclat de ses victoires, pouvant aspirer à des pré. éances que, par le fait, elle avait partoiit déclaré ne vouloir dans ce genre , ni prétendre ni souffrir aucune supériorité.

Il y a peu, qu'en Allemagne on proposait encore au conroiir*. de discuter gravement s'il est des préjnpés avantageux. Cette question seule est un scandale en [)hilosophie; c'est dciifander en d'autres termes, s'il importe à l'homme d'avoir des yeux ou de marcher à 1 aveugle,

La vérité est le besoin de tous les temps, de tous les lieux. Si rous voulons trouver ce qui esl réellemeiit utile et politique, rherchous en tout ce qui est vrai, ce qui est juste; et n'oublions pas que la justice et la vérité ne peuvent jamais èire. la propriété exclusive d'aucun peuple : c'est le domaine de tous.

Ici se présente une qne.slion politique dont nous ne pouvons

qu'indiquer l'objet ; c'est de savoir jusqu'à quel point une nation peut se réserver des moyens de prospérité et de bonheur auxquels ne participeraient pas les autres. Ne décidons pas à la légère, et d'après des idées que nous avons reçues sans examen : une méditation approfondie nous apprendrait peut-être que les efforts des Espagnols, par exemple , ou des Hollandais pour conserver le monopole de la cochenille et des épices , sont un délit de lèse-humanité, et qu'un de nos voyageurs, en franchissant les nuirs du jardin de la compagnie hollandaise , que Thierry de Menouville, en allant à Guaxaca, enlever la cochenille mestèque pour l'aclimatcr à Saint-Domingue , n'ont pas blessé les principes du droit des gens. La nouveauté, la singularité de ces vues ne prouvent pas qu'elles soient inutiles ou fausses ; et je saurais apprécier celui qui voudrait les réfuter par des épigrammes , pour se dispenser de présenter des observations réfléchies. 1! sera toujours bon de rappeler qu'après l'introduction du domaine et de la propriété , il est des droits indivis qui restent aux nations. Que d'ailleurs chacune est créancière et débitrice envers les autres dans tout ce qui peut améliorer l'espèce humaine, et multiplier les moyens de bonheur. Ces maximes sont éiernellement vraies , ou les hommes et les peuples ne sont pas frères.

Loin d'atténuer par là , dans le cœur du citoyen, l'amour de son pays , en faisant exlravaser sa philaiitropie , cet amour doit se fortifier par la considération, que. .'il doit tant à ses semblables, quel que soit leur pays, ses devoirs envers la patrie sont bien plus étendus et plus sacrés.

Quand une contestation s'élève entre les peuples, il n'est que deux moyens de la terminer : la raison et le canoti. Par celui-ci vous avez effrayé l'Europe ^ par celle-là , p'^ut-êlre vous ramènerez lEurope à des principes de justice. S'il importe à chaque citoyen de trouver un homme probe dans son voisin , il vous importe de même que les peuples voit ins se moralisent et s'éclairent. L'iinité monétaire, l'unifé des mesures contribueront à les moraliser; car, n'en doutez pas, iU adopteront ces belles découvertes, et ce bienfait sera votre ouvrage : une déclaration du droit des gens en sera le complément. Ce sera le fanal vers lequel les opprimés, vers lequel s;;i tout le , Polonais malheureux tourneront leurs regards; et cet aspect relèvera leur courage.

Les brigands détrouss-aient les voyageurs, les tyrans ont détroussé les nations ; mïis dans plusieurs contrées la liberté frappe à la porte , elle est sur U point d'entrer. Les révolutions se mûrissent même dans certains pays où la philosophie est encore au berceau.

Quand la souveraineté sera retouruéeà sasoiirce, fjimndles peuples connaitront mieux leursdroitsjes vôtres auront une garantie déplus. IVous plaignons ceux qui sont asservis, en reconuaissanl loulefois qu'ils^oiil droit d'abuser de leur liberté; en conséquence nous traitons avec les gouvernemens, quels qu'ils soient , d'après la règle que nous nous sommes prescrite, de ne pas nous immiscer dansleurrégimejirilérieur. Nous voulons même que nos voyageurs, en parcourant les rives étrangères, se pénètrent de ces principes; que partout ils allient la fierté de Ihomme libre à la soumission aux lois des pays qu'ils iront visiter; et si leur conduite ne retrace sans cess-e la justice et la biyauté de notre république, nous les désavouons comme indignes du nom français.

D'un autre côlé , si l'étrani^^er venait parn)î nous pour conspirer et pour allcnter à une liberté que nous préferons ?! ja vie, à l'instant la vengeance serait levée sur sa tète ; mais s'il y est aitiré par les relations du commerce, de l'amitié, par l'amour des arts, l'amour de notre constitution , il y trouvera sûreté et amitié : en abordant nos frontières , les bras de l'bospilàlité lui seront ouverts.

C'était un beau rêve, dit-on, que celui du publiciste Saint- Pierre! et pourquoi désespérer que jamais il se réalise? Lorsqu'on connaît les lucamones des Ktrusqiies, la ligue des Achéens, et le corps amphyctionique , la différence n'est que du plus au moins. Il y a du mieux , disait un écrivain; le monde donne des espérances, permetlez-moi donc d'espérer que le despotisme qui est une grande erreur, que la guerre qui est une grande immoralité , deviendront plus rares en Kiirope; que les peuples détrompés des fausses idées de grandeur, et connaissant mieux leurs intérêts , ^occuperont à »ivilier leur économie politique, qu'alors tomberont peut-être les barrières entre les nations, qu'elles étendront les unes vers les autres leurs mains fraternelles, bien convaincues que pour elles, comme pour les individus, les bonnes mœurs et la justice sont les sources uniques du bonheur.

L'aperçu de^ élL-inens propres k une, déclaration du droit des gens, servira peul-ètreàfixer lesidées surson iniportauce. Trouvez bon que je vous soumette une série d'articles , un essai trèsimp.'irl"ait dans ce genre, sauf à y joindre les développemens nécessaires.

Mais quelle que soit votre détermination , la question préliminaire qui consiste à savoir s'il sera fait une déclarali.in du droit des gens, ne peut-être probléuialique : car, i". c'est l'exécution de la loi du u-H octobre 1792, par laquelle vou-; ave?, statué qu'il

( io3 )

serait fait; a**, ce serait clomancler en d'autres termes , si nous fixerons, et si nous inanifestf-rons les principes de justice éternelle qui doivent diriger les nations dans leurs tnmsaclions respectives , et dont le peuple français leur montrera toujours l'exemple.

AllT. I*^ Les peuples sont entre eux dans Pétat de nature ; ils ont pour lien la morale universelle.

2. Les peuples sont respectivement indéperxdans et souverains quels quesoit le nomlire d'individus qui les composent et l'élendue du territoire qu'ils occupent.

Cette souveraineté est inaliénable.

3. Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres.

4. Les peuples doivent en paix se faire le plus de bien, et en guerre le moins de mal possible.

5. L'intérêt particulier d'un peuple est subordonné à l'intérêt Général de la famille humaine.

6. Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. iiii'>iiib

y. Un peuple n'a pas le" droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres.

6- II n'y a de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté.

c). Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la raer, appartient à tous, et rSpeutêtre la propriété d'aucun peuple.