Les grandes dignités de l'empire sont inamovibles

35. Les titulaires des grandes dignités de l'empire sont sénateurs et conseillers d'état.

36. Ils forment le grand conseil de l'empereur; Ils sont membres du conseil privé;

Ils composent le grand conseil de la légion d'honneur.

Les membres actuels du grand conseil de la légion d'honneur conservent, pour la durée de leur vie, leurs titres, fonctions et prérogatives.