SOS
37. Le sénat el le corisril d'état sont préàlJés par l'empereur. Lorsque l'empereur ne préside pas le sénat ou le conseil d'élat,
il désif>ne celui des titulaires des grandes dignités de l'empire qui doit présider.
38. Tons les actes du sénat et du corps législatif sont rendus au nom de l'empereur, et promulgués ou publiés sous le sceau impérial.
39. Le grand-électeur fait les fonctions de chancelier, i" pour la convocation du corps législatif, des collèges électoraux el des assemblées de canton; -j." pour la promulgation des sénatus-consultes porlant dissolution , soit du corps législatif, soit des collèges électoraux.
Le grand-électeur préside en l'absence de l'empereur, lorsque le sénat procède aux nominations des sénateurs, des législateurs et des tribuns.
Il peut résider au palais du sénat.
Il porte à la connaissance de l'empereur les réclamations formées par les collèges électoraux ou par les assemblées de canton pour fa conservation de leurs prérogatives.
Lorsqu'un membre d'un collège électoral est dénoncé, conformément à l'article 21 du sénatus consulte organique du if> thermidor an 10, comme s'étant permis quelque acte contraire à l'honneur ou à la pairie , le grand-électeur invite le collège à manifester son vœu. Il porte le vœu du collège à la connaissance de Tempereur.
Le grand-électeur présente les membres du sénat, du conseil d'état, du corps législatif et du tribunal, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur.
Il reçoit le serment des prèsideus des collèges électoraux de département et des assemblées de canton.
Il présente les députations solennelles du sénat, du conseil d'état, du corps lègisKaif, du tribunal, et des collè^'cs électoraux , lorsqu'elles sont admises à l'audience de l'empereur.
40. L'archi-chancelier de l'empire fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des senatus-consultcs organiques el
des l0!5.
Il fait également celles de chancelier du palais impérial.
Il est présent au travail annuel dans lequel le granJ-jngp ministre de la |uslice rend compte à rem[)ereiir des abus qui peuvent s'être introduits dans radmifiistralion de la justice, soit tivilc, ioil crlmluellc.
Il préside la haute cour impériale.
Il préside les sections réunies du conseil d'état et du tribunal," conformément à l'art. 90 , titre XI.
Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes, au couronnemeîit et aux obsèques de l'empereur. Il signe le procès-verbal que dresse le secrétaire d'élal.
Il présente les titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres et le secrétaire d'état, les grands officiers civils de la couronne, et le premier président de la cour de cassation, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur,
II reçoit le serment des membres et du parquet de la cour de cassation , des prébidens et procureurs généraux des cours d'appel et des cours criminelles.
II présente les députalions solennelles et les membres des cours de justice admis à l'audience de l'empereur.
Il signe et scelle les commissions et brevets des merr.bres des cours de justice et des officiers ministériels; il scelle les commissions et brevets des fonctions civiles administratives, et les autres actes qui seront désignes dans le règlement portant organisation du sceau.
4i. L'archi-chancelier d'état fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des traités de paix et d'alliance, et pour les déclarations de guerre,
I! présente a l'empereur et signe les lettres de créance et la correspondance d'etiq'iette avec les différentes cours de l'Europe, rédigées suivant les furmes du protocole impérial, dont il est le gardien.
Il est présent an travail annuel dans lequel le ministre des relations extérieures rend compte à l'empereur de la situation politique de l'Etat.
H présente les anib.i'îsadeurs et ministres de l'empereur dans 1er. coi,;s ciiangètes, au seraient qu'ils prêtent entre les mains de Sa Maj"sié icuj^eriale.
Il reç(ùt le .serm^^nl des résidens, ch.irgés d'aftaires, secrétaires d'ainbaj>ûde tt cic légation , et des commissaires généraux et commissaires des 1 dations commerciales.
Il préseule It-s aiiibassades extraordinaires et les ambassadeurs et ministre,^ 3ran<-ais et él rangers.
42. L'archi-lr-^sririer est prési'nt au travail annuel dans lequel les ministres des finances et du Ircsor public rendent a l'empereur
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les comptes des receltes et des dépenses de l'Etat , et exposent leurs vues sur les besoins des finances de l'empire.
Les comples des recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'empereur, sont revêtus de son visa.
11 reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité nationale, et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance de l'empereur.
I! arrête, tous les ans, le grand-livre de la dette publique.
Il signe les brevets des pensions civiles.
11 préside les sections réunies du conseil d'état et du tribunal, conformément à l'article gS , litre XI.
11 reçoit le serment des membres de la comptabilité nationale, des administrations de finances, et des principaux agens du trésor public.
H présente les députalions de la comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'empereur.
43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, la réparation et l'approvisionnement des places.
Il pose la première pierre des places-fortes dont la construction est ordonnée.
11 est gouverneur des écoles militaires.
Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le connétable.
En l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde imr)ériale.
Lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au Code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de gnrrre qui doit juger.
Il présente les maréchaux de l'empire , les colonels-généraux, los inspecteurs-généraux, les officiers-généraux et les colonels fit- toutes les armes, au serment qu'ils prèlent entre les mains da l'empereur.
Il rcç.iit le serment des majors, chefs de b.ilaillon et d'escadroa de toutes armes.
II instciUe les maréchaux de l'empire.
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11 présente ies officiers-généraux et les colonels, majors, cliefs ^e bataillon et d'escadron de toutes les armes, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'empereur.
Il signe les brevets de l'armée et ceux des militaires pensionnaires de l'Etat.
44'» I-e grand-amiral est .présent au travail annuel dans lequel le ministre de la marine rend complc à l'empereur de l'état des constructions navales , des arsenaux et des approvisionnemens.
Il reçoit annuellement et présente à l'empereur les comptes de la caisse des invalides de la marine.
Lorsqu'un amiral ^ vice-amiral ou contre-amiral commandant en chef une armée navale, est prévenu d'un délit spécifié au Code pémi maritime, le grand-amiral peut présider la cour martiale qui doit juger.
Il présente les amiraux, les vice-amiraux, les contre-amiraux et les capitaines de vaisseau , au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur.
Il reçoit le serment des membres du conseil des prises et des capitaines de frégate.
Il présente les amiraux, les vice-amiraux, les contre-amiraux, les capitaines de vaisseau et de frégate, et les membres du conseil des prises, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'empereur.
Il signe les brevets des officiers de l'armée navale et ceux des marins pensionnaires de l'Etat.
45. Chaque titulaire des grandes dignités de l'empire préside un collège électoral de département.
Le collège électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand électeur.
Le collège électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archi— chancelier de l'empire.
Le collège électoral séant à Nantes est présidé par l'archi- •chancelier d'état.
Le collège électoral séant à Lyon est présidé par l'archi-trésorier de l'empire.
Le collège électoral sèarit à Turin est présidé par le connétable.
Le collège électoral séant à Marseille est présidé par le grandamiral.
46. Chaque titulaire des grandes dignités de l'empire reçoit annuellement, à titre de traitement fixe , le tiers de la somme af-
fectée aux priiites, conformément au décret du 21 décembre
47. Un statut de l'empereur règle les fonctions des litulaircs des. grandes dignités de l'empire auprès de l'empereur, et détermine leur costiim- dans les grandes cérémonies. Les successeurs de l'empereur ne peuvent déroger à ce statut que par un sénatus* consulte.
TITRE VI
Des grands Officiers de V Empire.
48. Les grands officiers de l'empire sont : Premièrement, des maréchaux de l'empire, choisis parmi les
généraux les plus distingués.
Leur nombre n'excède pas celui de seize.
Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'empire qui sont sénateurs.
Secondement, huit inspecteurs et colonels-généraux de l'artillerie et du génie , des troupes à cheval et de la marine.
Troisièmement, des grands officiers civils de la couronnCf tels qu'ils seront institués par les statuts de l'empereur.
