Les places de grands officiers sont inamovibles

5o. Chacun des grands officiers de l'empire préside un collège électoral qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomi-' nation.

5i. Si, par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'empire ou un grand officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son litre, son rang, ses prérogatives, et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute cour impériale.

TITRE VIL Des Sermens.

Sa. Dans les deux ans qui suivent son avènement, ou sa ma* jorité, l'empereur, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire,

Î3es ministres.

Des grands officiers de l'empire ,

Prête serment au Peuple français sur l'évangile, et en pré* sence

Du sénat.

Du conseil d'élat ,

Du corps législatif,

Du tribunat,

De la cour de cassation ; * '

Des archevêques,

Des évêques ,

Des grands officiers de la légion d'honneur,

De la comptabilité nationale.

Des présidens des cours d'appel ,

Des présidens des collèges électoraux ,

Des présidens des assemblées de canton,

Des présidens des consistoires,

Et des maires des trente-six principales villes de l'empire.

Le secrétaire d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment.