Le serment de l'empereur est ainsi conçu

« Je jure de maintenir l'intégrité ^u territoire de la république;

» de respecter et de faire respecter les lois du concorilat et la

• liberté des cultes; do respecter et faire respecter l'égalité des

» droits, la liberté politique et civile, l'irrévorabilité des venif^s

» des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir

» aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de

» la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de Tinte-

» rêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »

54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions^ le régenfj accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire ,

Des ministres ,

Des grands officiers de l'empire,

Prête serment sur l'évangile, et en présence

Du séîiat,

Du conseil d'état ,

Du président et des questeurs du corps législatif,

Du président et des questeurs du tribunal ,

( ao8 ) Et des grands officiers de la légi»n d'honneur. Le secrétaire d'état dresse procès- verbal de la prestation du serment.