Le serment du régent est conçu en ces termes

« Je jure d'administrer les affaires de l'Etat, conformément n aux constitutions de l'empire, aux sénatiis-consuiles et aux » lois; de maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la M république , les droits de la nation et ceux de la dignité impén riale , et de remettre fidèlement à l'empereur, au moment de w sa majorité, le pouvoir dont l'exercice m'est confié. »

56. Les titulaires des grandes d'gnités de l'empire, les ministres et le secrétaire d'état, les grands officiers, les membres du sénat, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat, des collèges électoraux et des assemblées de canton , prêtent serment en ces termes ;

« Je jure obéissance aux constitutions de l'empire et fidélité à » l'empereur».

Les fonctionnaires publics civils et judiciaires, et les officiers et soldats de l'armée terre et de mer, prêtent le même serment.

TITRE VIII

Du Sénat.