CONSTITUTION FRANÇAISE

BÉCRiTBB PAR LB SENAT COIfSBRVATEUR (2\

6 Avril i8i4'

Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de conslilnllon qui lui a été présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du sénat du i*'. de ce mois ;

Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres.

Décrète ce qui suit : .

Art. l'^ liC gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture.

a. Le peuple français appelle librement au trône de France

(i) Le même jour le sénat alla à Saint-Cloud saluer empereur le premier consul, qui en prit de suite le titre et le jiouvoir.

Le sénat ile'clara , en brumaire an i3 ( novembre i8o4 ) , que sur 3,524,354 citoyens qui avaient donne leurs suffrages , 3,521.6^5 citoyens ayant accepte la proposition de l'hérédité , la dignité impéiiale était héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légiliiut: et adoptive d« Napoléon Bonaparte

(2) Depuis dix ans le sénatus-consulte organique qui avait institué le gouvernement impérial régissait la France , lorsque le 2 avril 1814, le sénat , s'emparant de l'initiative des destinées de liîtat, prononça la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille j et , quatre jours après, s'attribuant le pouvoir constituant, sans délégation du peuple , il adopta en une seule séance an acte qu'il intitula constitulion, mais qu'il abandonna aussitôt qu'il l'eut faite, et qui fut rejelée des Français i aussitôt que coBRue. Dans ces circonstances, l'empereur renonça à l'empire. « Les » puissances alliées ayant proclamé que l'empereur IVapoléon élait le seul M obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon , » fidèle a son serment, déclare qu'il renonce , pour lui et ses héritiers, » aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, » même celui de la vie , qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.

it Fontainebleau, le 11 avril i8i4- Napolboit. » {Acte d'abdication. }

Louis -Stanislas-Xavier de Fiance, frère du dernier roi; et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien.

3. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion d'honneur est maintenue avec ses prérogatives ; le roi déterminera la décoration.