CHARTE CONSTITUTIONNELLE

4 Tuin i8i4>

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets; nous nous en sommes occupés sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une charte constitutionntlle était sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien

3ue l'autorité toute entière résidât en France dans la personne uroi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modi£er rexercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Iiel; qtie l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, do Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par diiférentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.

Mous avons du , à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier le» ef'éls des progrès toujours croissans des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la airectinn imprimée aux esprits depuis un demi-siècle , et les r,nv> s altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que e voeu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était

(i> Elle ne fut pas soumise à racceptation des citoyens. Le 4 juin i8i4. LouiS-StanisLt-Xavier , frère du dernier roi Louis XVI, octroja on* iharu, qui fut siinpiement lue «u corps législatif et au sénat réunis.

l'expression d'un besoin réel; mais, en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'Etat, se sont réunis à des commissaires de notre conseil, pour travaillera cet important ouvrage.

En même temps que nous reconnaissions qu'une constituliori libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne;, Nous avons espèce qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force , la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue 5 qu'ainsi , lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une charte constitutionnelle peut être de longue durée j mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monumens vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu , dans le renouvellement de la pairie, une institution vraiment nationale, et qui doit lier toils les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.

Nous avons remplacé, par la chambre des députés, ces anciennes assemblées des Champs-de-Mars et de Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en pronotiçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.

Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous réserrant d'en jurer le maia*

lien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.

A ces causes,

Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la cliarle constitulionnelle qui suit :

Droit public des Français.

Art. !*'■. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs.

2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat.

3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

4> Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant cire poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

5. Chacun prrdesse sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

6. Cependant la religion catholique apostolique et romaine, est la religion de l'Elat.

7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et ro- *aaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du trésor royal.

8. Les Français ont le droit de publier et de faire imptimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

9. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales , la lui ne mettant aucune différence entre elles.

10. L'état peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

11. Tontes rerherches des opinions et votes émis jusques à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

Formes du Gouvernement du Roi.

i3. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministr€s sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive.

14. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de t('rre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nojiime à tous les emplois d'admi- Histration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.

i5. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, ia chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens.