‹ Législation & controle des appareils à vapeurChapitre 28 sur 112 · CHAPITRE 1 NAVIGATION FLUVIALE A VAPEUR · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1 NAVIGATION FLUVIALE A VAPEUR

Avant de reproduire le décret du 9 avril i 883 portant règlement d'administration publique sur les bateaux naviguant sur les fleuves et rivières, nous pensons devoir citer les termes de l'intéressant rapport adressé, à l'appui de sa présentation, par M. Raynal, alors ministre des Travaux publics, au Chef de l'État.

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