RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, 8 avril 1883.

Monsieur le Président,

La navigation des bateaux à vapeur sur les fleuves et rivières, et celle des bateaux à vapeur sur mer, sont réglementées : la première par l'ordonnance royale du 23 mai 1843 et la seconde par l'ordonnance royale du 17 janvier 1846. L'éventualité de la revision de ces ordonnances a toutefois été depuis longtemps envisagée. Lorsque l'ordonnance du 22 mai 1843 relative aux machines et chaudières à vapeur autres que celles qui sont placées sur les bateaux fut remplacée par une nouvelle réglementation, le rapport qui accompagnait le projet de décret signé le 25 janvier 1865 faisait prévoir déjà l'introduction de modifications dans les règlements relatifs à la navigation à vapeur fluviale et maritime ; il signalait seulement les nécessités spéciales d'examen qui étaient commandées dans la circonstance à raison de la destination principale des bateaux à vapeur, qui est le transport des personnes, et de la gravité des accidents dont, par là même, ils peuvent être le théâtre.

Le décret du 30 avril 1880 portant règlement d'Administration

APPAREILS A VAPEUR FONCTIONNANT SUR L EAU iH

publique sur l'emploi de la vapeur dans les appareils fonctionnant à terre a remplacé celui du 25 janvier 1865. En même temps qu'elle ayait procédé à son élaboration, l'Administration s'était occupée aussi de préparer la revision des ordonnances des 23 mai 1843 et 17 janvier 1846. Une enquête avait été ouverte à cet effet, dans laquelle avaient été consultés : les Commissions de Surveillance des bateaux à vapeur, les ingénieurs de l'Etat chargés de la surveillance des chaudières à vapeur placées à bord des bateaux, les officiers du Génie maritime en résidence dans les ports de commerce, les directeurs des Constructions navales, les constructeurs de bateaux ou de machines pour la navigation maritime ou fluviale, les Compagnies d'Assurances maritimes et les Compagnies de navigation à vapeur.

Les résultats de cette enquête et les questions qu'elle avait pour objet de résoudre ont été étudiés successivement par la Commission centrale des machines à vapeur et par une Commission chargée de procéder à la revision desdites ordonnances, au point de vue des mesures qui intéressent le service de la navigation. Un projet de règlement relatif aux bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et rivières a été élaboré d'abord par les soins de^ ces Commissions. Transmis par l'un de mes prédécesseurs au- Conseil d'Etat, ce projet a été l'objet d'un examen approfondi de la part de ce Conseil. Tel qu'il a été définitivement adopté par lui, il me parait répondre au double objet qu'on doit se proposer en revisant l'ordonnance de 1843 sur la navigation fluviale : mettre la réglementation en harmonie avec les progrès accomplis depuis cette époque et faciliter l'industrie du transport par eau, tout en assurant les garanties qu'exige la sécurité publique.

J'ai fait préparer, en conséquence, le projet de décret ci-jolnt, conforme à celui qu'a adopté le Conseil d'Etat, et j'ai l'honneur de le soumettre à votre signature.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect.

Le Ministre des Travaux publics,

D. Raynal.