DÉCRET DU 9 AVRIL

Le Président de la République française.

Sur le rapport du ministre des Travaux publics,

Vu l'ordonnance du 23 mai 1843, relative aux bateaux à vapeur,

qui naviguent sur les fleuves et rivières ; Vu la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux

règlements sur les appareils et bateaux à vapeur ;

112 RÈGLEMENTS d'aDMINISTRATION PUBLIQUE

Vu les avis, tant de la Commission centrale des Machines à vapeur que de la Commission spéciale chargée d'étudier la revision de l'ordonnance ci-dessus visée, au point de vue des mesures qui intéressent le service de la navigation ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Article premier. — Sont assujettis aux dispositions du présent décret, les bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves, rivières, canaux, lacs ou étangs d'eau douce.

Ces dispositions cessent d'être applicables à l'embouchure des fleuves, en aval d'une limite qui, pour chaque fleuve, est déterminée par un décret rendu, après enquête, sur le rapport du ministre des Travaux publics et du ministre de la Marine.

TITRE PREMIER