CHAPITRE II

NÂVIGÂTIOIf  VAPEUR SUR MER

Comme nous Tavons dit plus haut, c'est l'ordonnance royale du 17 janvier 1846 qui, complétée et commentée par des Instructions ministérielles (des 5 et 6 juin 1846 et 29 novembre 1850), puis mitigée par une circulaire ministérielle du 10 août 1880, réglemente les bateaux à vapeur naviguant sur mer.

Voici, d'abord, le texte de cette ordonnance qui diffère d'ailleurs très peu de celle abrogée du 23 mai 1843.

ORDONNANCE ROYALE DU 11 JANVIER 1846 SUR LES BATEAUX A VAPEUR NAVIGUANT SUR MER

Louis-Philippe, roi des Français,

A tous, présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des Travaux publics ;

Vu les ordonnances des 2 avril 1823 et 2o mal 1828, sur lesbateaux à vapeur;

Les rapports de la Commission centrale des Machines à vapeur établie près de notre ministre des Travaux publics ;

Notre Conseil d'Etat entendu.

Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT:

Article premier. — La construction et l'emploi des bateaux à vapeur français qui naviguent sur mer sont assujettis aux dispositions suivantes :