CHAPITRE III CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE D'APPAREILS A VAPEUR

Sauf de plus en plus rares exceptions (que l'on ne rencontre d'ailleurs qu'en quelques points de province très éloignés des centres tant soit peu industriels), il n'est personne aujourd'hui qui ignore que l'installation et l'emploi d'un appareil à vapeur sont soumis à réglementation.

Dans bon nombre de départements, la préfecture délivre acte d'une déclaration sur un imprimé au verso duquel se trouve inséré le texte du décret du 30 avril 1880, en sorte que le déclarant ne peut dès lors ignorer quels devoirs lui incombent dans l'emploi et la conduite d'une chaudière ou d'un récipient à vapeur.

Nonobstant ce moyen pratique de vulgarisation (qu'il serait désirable de voir appliquer partout), on ne peut se dissimuler que l'industriel n'a pas toujours le soin de consulter attentivement ce règlement d'administration publique, pour se rendre compte des obligations et surtout des défenses qu'il comporte.

Lui indiquer, tout en les catégorisant, les contraventions qu'il doit éviter de commettre à ce sujet, nous paraît œuvre d'autant plus utile qu'elles pourraient, même dans la simple lecture dudit règlement, échapper à son attention.

Nous allons donc énumérer les principales, et suivant trois points de vue différents :

Sous le rapport des conditions d'installation ;

Sous celui des conditions de fonctionnement ;

Et enfin, quant à la conduite des appareils de sûreté sans l'aide desquels il n'est pas permis d'employer la vapeur.

contraventions rel/itives aux conditions d'installations

Déclaration. — Défaut de déclaration au préfet du département dans lequel Tappareil se trouve installé avant sa mise en service ;

Défaut de déclaration nouvelle quand l'appareil est remplacé par un autre ;

Défaut de déclaration de reprise d'appareils à vapeur en cas de cession d'usine. Cette contravention est assez souvent commise : sachant que la chaudière a été déclarée par son prédécesseur lors de l'installation, le successeur ne se croit pas tenu à en faire au préfet une nouvelle déclaration en son nom personnel ;

Déclaration incomplète ou inexacte : cette dernière contravention peut être l'objet d'une répression sévère, s'il est démontré que l'inexactitude a été volontaire ; que, par exemple, son auteur a eu pour but de dissimuler la véritable catégorie de la chaudière et s'affranchir ainsi de l'exécution des conditions d'emplacement édictées pour cette catégorie ; — ou encore de présenter l'appareil comme fourni par le constructeur et conséquemment le faire supposer neuf ou réparé, puis rééprouvé en ses ateliers, alors qu'il a été racheté d'occasion et non réessayé par le service des Mines.

Épreuve officielle. — Mise en service, sans épreuve préalable officielle d'un appareil à vapeur d'origine étrangère ;

Ou d'un appareil racheté d'occasion ;

Remise en service, sans épreuve préalable officielle, d'un appareil ayant subi une réparation notable.

Remise en service, sans épreuve officielle, après un chômage prolongé, alors que, par la nature même de l'industrie exercée, l'usine ne comporte d'ordinaire aucune intermittence appréciable de fonctionnement ;

Intervalle de plus de dix ans apporté entre deux épreuves consécutives d'un même appareil à vapeur.

192 RÈGLEMENTS d'aDMIMSTRATION PUBLIQUE

Emplacement des chaudières suivant leurs catégories. —

Inobservation totale ou partielle des conditions d'emplacement prescrites pour la catégorie à laquelle appartient la chaudière.

Cette contravention est relativement peu commise dans rinstallation des générateurs de première catégorie, en ce qui concerne les voisins.

On la rencontre davantage quant à la présence d'ouvriei^s employés à poste ûxe en des ateliers situés au-dessus du local contenant ces appareils.

Elle est assez souvent relevée à l'égard de ceux de deuxième et troisième catégorie, leurs propriétaires ayant tendance à les considérer comme peu dangereux pour euxmêmes et leurs ouvriers, comme pour leurs voisins.

D'ordinaire, le service des Mines se borne à faire rectifier l'installation, estimant la contravention suffisamment réprimée par les dépenses qu'entraîne pour l'industriel cette rectification ou par les conséquences de l'action civile que lui intente le voisin lésé ou menacé par l'éventualité d'un danger.

Locomobiles, locomotives, machines routières, rouleaux compresseurs, etc. — Défaut de plaque réglementaire indi; quant les nom et domicile du propriétaire de l'appareil et le numéro d'ordre, s'il en possède plusieurs ;

Chauffeurs non munis du récépissé de la déclaration faite au préfet par le propriétaire.

Appareils de sûreté réglementaires. — Chaudières non pourvues de tous les appareils de sûreté réglementaires, notamment des clapets de retenue d'alimentation et d'arrêt de vapeur; .

Absence de ligne ou d'index devant le tube en verre indicateur du niveau de l'eau.