CHAPITRE II

De la responsabilité en yénéral

Responsabilité pénale :

En cas de contravention n'ayant occasionné ni accid( ni dommage

Pages.

En cas de contravention ayant occasionné homicides ou blessures involontaires, ou dommage, faute lourde... 11 Responsabilité civile :

. Articles 1382, 1383, 1384 (^ 1 et 3), 1386 du Gode civil. . . 12 Points principaux divers de jurisprudence relative à la responsabilité civile des patrons, des constructeurs,

des industriels et des ouvriers 13

Extrait d'une circulaire ministérielle du 21 juillet 1880 . . 15