‹ Législation & controle des appareils à vapeurChapitre 95 sur 112 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

TITRE I Appareils à vapeur fonctionnant sur terre 19

Aperçu rétrospectif des règlements antérieurs à celui de 1880 actuellement en vigueur 19

Décret du 30 avril 1880 sur remploi des générateurs et récipients de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux. 20

Décret du 29 juin 1886 concernant les chaudières à vapeur groupées et fonctionnant en communication, ainsi que les générateurs chauffés par les. flammes perdues des foyers métallurgiques 29

Décret du 22 décembre 1886 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1887 le délai accordé pour l'exécution de celui du 29 juin 1886 30

Décret du 17 juin 1880 appliquant, avec modifications, aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion les prescriptions du décret du 30 avril 1880 31

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