DÉSIGNATION DES CHEMINS

Sommes payées aux compagnies.

Sommes payées aux malles ordinaires.

Recettes de l'impôt du mileage.

Grand-Junction

Livcrpool à Manchester. . . .

Londres à Birmingham. . . .

Ncw-Castle à Carlisle. . . .

North-Union

Soulhantplon

Totaux

En attendant que les grandes artères qui doivent traverser la France dans tous les sens soient exécutées, il importait, et l’administration des postes l’a bien senti.de faire jouir les points éloignés du territoire de la rapidité des communications établies autour de Paris. Ainsi Bordeaux, Limoges, Saint-Etienne, le Havre, demandaient avec instance que les courriers transportés par les chemins d’Orléans et de Rouen leur fissent gagner trois on quatre heures sur le temps ordinairement employé au transport des dépêches. C’est pour répondre à ce vœu des populations qu’un traité

vient d’étre passé entre le directeur général des postes et la compagnie du chemin de fer d’Orléans. Je donne plus loin le texte de ce traité. Ony remarquera que le prix demandé par la compagnie fait ressortir le kilomètre à 1 fr. 13 c. pour chaque malle, ou 3 fr 39 c. pourles trois malles. En effet, les malles parcourront tons lesjours 121 kilomètres à l'aller, et autant au retour, ou en tout 88,330 kilomètres par an, pour une indemnité de 300,000 fr. Un trajet entier coûtera donc 410 fr. 19 c. pour les trois malles, ou 136 fr. 73 c. pour chaque malle, prix peu différent de celui du transport au moyen de chevaux.

CAHIER DES CDARGES,

Pour le transport des malles-postes de Bordeaux, de Limoges et de Saint-Étienne par le chtmin de fer de Paris à Orléans.

Article I". La compagnie du chpmin de fer de Paris à Orléans, duement représentée par M. Banès, l'un des directeurs, s’engage à transporter entre les points extrêmes de cette ligne, conformément aux clauses et conditions exprimées dans le présent cahier des charges , les trois malles de Bordeaux , de Limoges et de Saint- Étienne, telles qu’elles sont aujourd'hui organisées pour le service public, et comprenant, outre les dépêches et tes courriers, H voyageurs et leurs bagages pour les trois malles.

Art. IL La compagnie expédiera tous lesjours, tant de Paris que d’Orléans, pour le service de l'administration des postes, un convoi spécial.

La marche des trains sera réglée ainsi qu’il suit ;

Départ de la gare de Paris à 7 heures et demie du soir ;

Départ de la gare d’Orléans à minuit.

Les heures de passage aux stations seront calculées :

Pour le trajet de Paris à Orléans, sur une durée de 3 heures pendant le service d'été, et de 3 heures un quart pendant le service d’hiver;

Pour le trajet d’Orléans à Paris, sur une durée de 4 heures ou de 4 heures et demie, suivant les saisons.

Les malles devront être arrivées aux embarcadères de Paris et d’Orléans un quart d’heure au moins avant l'heure tixée pour le départ.

Art. m. L’usage des convois spéciaux et quotidiens désignés dans l’article précédent est indépendant de celui des convois ordinaires de voyageurs dans lesquels la compagnie, aux termes de l’ar-

ticle lu du cahier des charges, annexé à la loi du 15 juillet 1840, est tenue de « réserver à l’arrière du train des voitures, un coffre « suflisamment grand et lermant à clef, ainsi qu’une place conve- « nable pour le courrier chargé d’accompagner les dépêches. »

Art. IV. La compagnie pourra placer dans les convois spéciaux expédiés pour le service de l'administration des postes, des voitures de toutes classes pour le transport des voyageurs et des marchandises. Les plates-formes servant au transport des malles-postes désignées dans l’article i*r du présent cahier des charges, seront toujours placées au lieu de départ, à l’arrière du train des voitures de * la compagnie.

Art. V. Il y aura échange de dépêches par les convois spéciaux, tant à l’allée qu’au retour, dans les lieux ou stations de la ligne du chemin de 1er ci-après désignés, savoir :

1® A Saint-Michel ;

2® A Étampes ;

3“ A Toury.

Art. VI. L administration des postes aura la faculté de créer, sur la ligue susdite, de nouveaux entrepôts ou points d’échange des dél>èches, en prévenant la compagnie quinze jours à l’avance. Dans ce cas, il sera accordé à la compagnie, pour la durée totale du trajet, un supplément, caloulé à raison de cinq minutes par station nouvelle.

Art. VIL L’échange des dépêches dans les entrepôts désignés aura lieu de la main à la main, et avec les précautions qu’exigera la sûreté des agents.

Art. VIII. Les frais d’échange et d’entrepôt des dépêches dans les stations de la ligne de Paris à Orléans seront à la charge de l’administration des postes.

Art. IX. L'échange et l’entrepôt des dépêches dans les stations sus-mentionnées seront effectués parles soins de la compagnie.

Il lui sera alloué, en conséquence, pour ce service et pour chaque station, une indemnité annuelle de 200 fr. payable de six mois en six mois à l’expiration de chaque semestre.

Art. X. Dans les localités où il sera nécessaire de transporter les dépêches, une ou plusieurs fois par jour, de la station du chemin de fer aux bureaux de la poste, et réciproquement, il sera alloué à la compagnie, aussi longtemps qu’il lui sera possible de faire ce service, un supplément d’indemnité de 200 fr., payable à l’expiration de chaque semestre.

Art. XL il devra y avoir dans chaque station servant d’entrepôt un coffre fermant à clef, destiné à contenir les dépêches entreposées.

L'établissement de ce coffre sera aux frais de la compagnie, chargée de cet entrepôt.

Art. XII. L’administration pourra faire placer dans les stations d’entrepôt et d’échange des dépêches, des boites aux lettres destinées à recevoir la correspondance du public des localités circonvoisines.

Ces boites auront la forme des boites rurales ; elles seront établies et entretenues aux frais de l’administration.

Art. XIII. Les boites aux lettres mentionnées dans l’article précédent, ne pourront pas être placées dans l’intérieur des gares ou stations du chemin de fer, mais l’administration et la compagnie désigneront de concert, dans chaque station, le lieu où elles seront le plus à l’abri de toute insulte, et à la portée des agents de la compagnie qui en auront la surveillance, sans toutelois que cette surveillance puisse entraîner pour la compagnie aucune responsabilité, en cas de bris ou de violation des boites.

Art. XIV. Pour la garde des boites aux lettres placées près des stations du chemin de fer, la compagnie recevra une indemuité annuelle de 50 fr., payable de six mois en six mois.

Art. XV. Si à l’heure fixée pour le départ, des circonstances provenant du fait de la compagnie ne permettent pas de se servir du chemin de fer, et obligent de recourir à la voie de terre, le service sera exécuté aux frais de la compagnie.

Si la marche du convoi vient à être interrompue par le fait de la compagnie, et qu’il y ait nécessité absolue de recourir à la voie de terre pour le restant du trajet, la compagnie en supportera également tous les frais. Si les circonstances prévues par les paragraphes précédents sont motivées par un cas de lorce majeure duement constaté, l’administration des postes n’aura droit qu’au remboursement du prix auquel aurait eu droit la compagnie pour le trajet restant à parcourir.

Art. XVI. Si par suite d’accidents ou de retards, les malles de Bordeaux, de Limoges ou de Saint-Étienne n’étaient pas rendues à Orléans .A l’heure fixée par l’article u du présent cahier des charges pour le départ du convoi spécial en retour sur Taris, le transport des malles en retard sera effectué gratuitement par le premier convoi ordinaire partant d’Orléans.

Art. XVII. L’administration payera à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour prix du service désigné au présent cahier des charges, la somme de 500,000 fr. par an.

Celte somme sera acquittée par douzième : soit 25,000 fr. par mois, et à l'expiration de chaque mois, par l’agent comptable de l’administration des postes à Paris, sur l’acquit du directeur

de la compagnie du chemin de fer, ou de son fondé de pouvoirs.

La compagnie, n’ayant pas à recevoir des voyageurs le prix de leurs places, ne pourra être tenue, envers l’adminislration des contributions indirectes, à aucun remboursement pour l'impôt du dixième que cette administration pourrait prétendre sur lesdits voyageurs.

L’administration des postes garantit à cet égard la compagnie contre toute répétition.

Art. XV1I1. Le chargement et le déchargement des malles-postes dans les gares de Paris et d’Orléans, seront exécutés à la diligence et aux frais de la compagnie.

La compagnie sera responsable des avaries que les malles pourraient éprouver dans leur chargement et déchargement. Elle sera responsable aussi, sauf le cas de force majeure, du bns ou des avaries qui surviendraient en route auxdiies malles-postes.

Art. XIX. Les courriers et autres agents de l’administration des postes, ainsi que les voyageurs des malles, devront se conformer aux règlements de la compagnie.

Art. XX. La compagnie supportera le droit de timbre auquel est soumis le présent cahier des charges, ainsi que celui des mandats de payement de l’indemnité stipulée dans l’article xvn précédent.

Le règlement du prix de transport et le règlement des avaries, s’il y avait lieu, seront faits distinctement.

Art. XXL Le service qui fait l’objet du présent marché commencera le 1er février 1843.

Toutefois, et par anticipation, la compagnie devra transporter, dans les mêmes conditions, pendant le mois de janvier, les deux malles de Bordeaux et de Limoges, et recevra pour ce service provisoire une indemnité de 16,666 fr. 66 c., équivalant aux deux tiers de l’indemnité fixée par l’article xvu pour le transport des trois malles.

Art. XXII. La durée du présent marché est indéfinie; si dans le cours de l’exécution dudit marché, il convenait, soit à l'administration des postes, soit à la compagnie du chemin de fer d'Orléans, d’en modifier les conditions en quelque point que ce soit, et que les deux parties contractantes ne pussent pas tomber d’accord sur les modifications à y introduire, il sera résilié de plein droit, et cessera d'avoir son effet deux mois après la date de la dénonciation faite par l’une desdites parties contractantes.

Art. XXIII. La compagnie du chemin de fer d'Orléans disposera, dans un des wagons faisant partie du convoi spécial, une place convenable pour les courriers des malles de Bordeaux, Limoges et Saint- Etienne, et pour leur service.

Il y aura un coffre fermant à clef pour y renfermer les dépêches de la route.

Art. XXIV. Les difficultés auxquelles l’exécution du présent cahier des charges pourrait donner lieu, seront jugées administrativement, sauf appel au conseil d'Etat.

Fait en conseil des postes, à Paris, le 18 décembre 1844.

Les sous-directeurs, membres du conseil,

Signé : Piron, Dubost, Mahou, Mollard.

Accepté par l’un des directeurs de la compagnie.

Paris, le 23 décembre 1844.

Signé : Basés.

Vu pour être présenté à l’approbation de M. le ministre des finances.

Le conseiller d'Etat, directeur de l’administration des postes,

Signé : Conte.

Approuvé, Paris, le 21 décembre 1844.

Le ministre des finances,

Signé : Laplagne.