ORDONNANCES CONCERNANT LA POLICE DES CHEMINS DE FER

Il y a déjà plusieurs années qu'on s’occupe en Autriche d’un projet de loi générale sur la police des chemins de fer ; mais d’une part les difficultés évidentes de cette branche de l’administration, qui est encore si peu éclairée par l'expérience, et d’autre part la résolution prise par le gouvernement autrichien, de se charger lui-méme de la construction des chemins de ter, parai- ' trait avoir retardé jusqu’à présent la publication des dispositions relatives à celle question. — Il parait que les directions des chemins de fer actuels ont été appelées à donner leur opinion sur le projet de la loi en question. Après avoir admis plusieurs modifications proposées par ces directions , ce projet a été

i Note C.

adopte à litre d’essai. La police des chemins de fer s’exerce maintenant conformément aux lois générales de police et aux règlements y relatifs, qui sont contenus dans l’ordonnance du 18 juin 1838, concernant les concessions, ou bien dans les statuts des chemins de fer.

Nous allons faire connaître ici quelques-uns de ces règlements.

1. Une lettre circulaire du gouvernement impérial de la Styric, du 23 mai 1837, et du gouvernement impérial de la province de Haut-Uns du 19 juin 1837, et de plus un décret de la chambre auliquedu 28 février 1840, concernant les mesures de sûreté à prendre contre les dangers des explosions des machines à vapeur.

Cette dernière ordonnance réduit maintenant les essais des chaudières des locomotives à l’épreuve d’une pression double, au lieu de la pression triple qui avait été prescrite jusqu’à présent.

a) Lorsque la tension la plus élevée de la vapeur que doit subir la chaudière des locomotives, aura été indiquée par la direction du chemin de fer, ou parles propriétaires des locomotives , les ressorts qui servent & charger les soupapes de sûreté seront organisés de manière que , outre la pression de l’atmosphère, ils n’admettent pas une pression plus forte sur les soupapes de sûreté, que celle indiquée par le maximum ci-dessus. Lorsqu’ainsi, par exemple, la vapeur dans la chaudière doit monter pour chaque pouce carré à 50 livres au plus (et jamais davantage), au-delà de la pression de l’atmosphère, les ressorts qui , directement ou par l’intermédiaire d’un levier , pressent la soupape de sûreté , ne doivent pas admettre une pression ni une tension plus forte.

Pour procéder à l'épreuve suivant la manière prescrite, il faut fermer une des soupapes de sûreté, et charger l’autre de manière que, sans tenir compte de la pression de l’atmosphère, deux fois 50 livres ou bien 100 livres agissent sur chaque pouce carré.

b) Le propriétaire ou la direction du chemin de fer doit veiller.

sous sa responsabilité personnelle, à ce que les leviers employés à l’épreuve, les ressorts et les autres instruments de cette espèce ne subissent aucun changement qui permette au mécanicien de donner une plus haute tension à la vapeur, dans la chaudière, que celle indiquée par l’essai qu’a subi cette chaudière.

c) Il est aussi imposé à titre de devoir au propriétaire, ou à la direction du chemin de fer, de n'employer comme mécaniciens que des personnes qui, sous tous les rapports, olTrent des garanties suffisantes, non seulement comme possédant les connaissances nécessaires, mais encore comme étant connues pour avoir une conduite sage, sensée et qui inspire de la confiance, de même que la direction est sévèrement obligée de veiller à chaque chaudière, principalement sous le rapport de la détérioration qui résulte par un usage trop long, et de faire tout ce qu’il est en son pouvoir pour prévenir les accidents qui pourraient arriver, par suite de l’emploi d’une chaudière déjà affaiblie et endommagée par un trop long usage.

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