Pour conserver intacte la communication entre les routes

et les chemins déjà existants, aux endroits traversés par le chemin de fer, le chemin de fer devra passer au-dessus ou au-dessous des routes les plus fréquentées. Quant aux routes moins fréquentées, il pourra les traverser à niveau. Dans ce dernier cas, des gardiens de la voie seront établis par la compagnie sur les points de passage, et des barrières mobiles seront disposées, au moyen desquelles la route sera fermée des deux côtés, à l’approche d’un convoi.

3. Pour assurer l’écoulement des eaux qui pourrait être entravé par les digues élevées sur les chemins de fer , on appliquera les procédés employés par la commission directoriale du Cercle, pour traverser les fieuves et les ruisseaux plus considérables, soit avec des ponts, soit avec des aqueducs. On emploiera aussi ces procédés pour les passages nécessaires à l’écoulement des fortes averses; cependant les règlements donnés

précédemment sont en vigueur même pour ce cas, à savoir : Avant de commencer réellement la construction , les plans détaillés devront être soumis à l’examen et à l’approbation de l’autorité, et on prendra les mesures nécessaires pour conserver les passages existants sur les digues; par contre, lorsqu’il est quest on de pareilles constructions, il faut chercher à procurer à la compagnie pour ces établissements tous les soulagements possibles dans les frais et les charges.

4. La compagnie est tenue de prendre toutes les mesures de précautions, soit en établissant des cantonniers sur la voie, soit en environnant le terrain du chemin de fer d’une clôture convenable, afin d’en interdire l’accès aux hommes et aux animaux à l’approche d’une locomotive; ce qui est si essentiel pour éviter les accidents graves. L’autorité directoriale du cercle est spécialement chargée de veiller à l’exécution de ces différentes mesures, et la compagnie est tenue d’entourer de haies vives la voie et les fossés latéraux, surtout dans lgs pays de pâturages.

5. Sous le rapport militaire, lorsque la ligne du chemin de fer pénétrera dans l’intérieur du rayon des fortifications, â une distance de 600 toises de la ligne des remparts de Vienne, la compagnie ne sera soumise à aucune formalité , si ce n’est celle de donner son engagement, par écrit, de laisser démolir les constructions sur l’injonction de l’autorité.

6. Lorsqu’il s’agit de constructions de magasins, de logements d’employés, d’ateliers de charronnages et d’écuries, ou bien encore de constructions d’auberges contiguës à la voie, il faut que la compagnie se soumette aux lois existantes et à l’administration provinciale. De plus, pour ce qui concerne les constructions de bâtiments et les terrains acquis pour le service du chemin, la compagnie n’obtient d’autre dégrèvement d’impôts, ou des charges communales et publiques, que celui qui est accordé par les lois existantes.