BAVIÈRE

Jusqu'à présent dans le royaume de Bavière on n’a publié à notre connaissance aucune ordonnance générale concernant la police à exercer sur les chemins de fer. — Pour le chemin de fer de Munich-Augsbourg l’administration royale de la Haute-Bavière ( cercle disar ) a émis, sous le 30 août 1839, le règlement de police suivant, concernant la sûreté des chemins de fer et leur usage.

§ I. 11 est sévèrement interdit de traverser la voie ou de s’y promener, de passer sur les fossés, escarpes et digues, de même que d’y aller à pied, à cheval et en voiture, ou d’y mener le bétail, ce qui n’est permis que dans les passages et les chemins établis particulièrement à cet effet.

§ 11. Il est encore interdit de déposer sur la voie quelques matériaux ou quelques objets que ce soit, lors môme que ce ne serait que pour très peu de temps.

§ 111. Peu de temps avant l’arrivée d’un convoi à vapeur aux différents points de passage de la voie, il est sévèrement défendu de se servir de ces points de passage, afin d’éviter partout les accidents, et l’on doit obéir rigoureusement aux injonctions des cantonniers établis à cet effet.

On ne peut faire passer les bestiaux, même aux temps permis et aux passages déterminés pour cela, qu’en faisant usage du fouet.

§ IV. Plusieurs accidents étant arrivés sur d’autres chemins de fer, par suite de promenades à cheval près des voies, les chevaux étant effrayés au passage des locomotives, on appelle l'attention du public sur ces événements en ajoutant que, à partir du jour de l’ouverture de la voie, il est expressément défendu de se promener à cheval sur l’espace situé entre la route de Munich-I.andsberg et la voie de Munich à Pasing, pendant le temps du service, jusqu’à nouvel ordre.

l>e môme on infligera une punition sévère à ceux qui feront conduire leur bétail au pâturage, près de la voie, sans le faire surveiller suffisamment par des gardes (ce qui est d’ailleurs défendu par les règlements existants).

§ V. 11 est sévèrement interdit d’ouvrir, de son autorité privée, les barrières, les portes de la gare des chemins de fer, et autres portes d’accès, et les délinquants seront livrés aux autorités compétentes, qui devront procéder à l’enquête et infliger la punition, sans indulgence.

§ VI. On doit se soumettre sans réplique aux ordres donnés par les agents de service de la compagnie, revêtus de leur uniforme et de leurs marques distinctives, qui, dans les embarcadères et sur la voie sont chargés de la surveillance des règlements d’ordre et de sûreté.

§ VII. Celui qui, contrairement à ces règlements, sera surpris sur la voie livrée à la circulation, ou sur une partie qui n’a pas encore reçu de rails, ou sur les digues, escarpes et fossés, est passible d’une punition qui lui sera infligée par l’autorité de police, à qui il en sera déféré.

§ VIII. Tout dommage fait à la voie, essayé ou accompli, sera poursuivi par l’autorité. En même temps on fait remarquer, qu’un attentat qui aurait menacé la sûreté d’un convoi, ou même la vie des voyageurs sera soumis à une enquête au criminel, suivant la nature du cas.

§ IX. Les cantonniers, les inspecteurs et les conducteurs, chargés d’exercer et de maintenir les règlements prescrits, sont autorisés à réclamer, au besoin, le secours de la gendarmerie royale, et des autres agents de police.

§ X. Pour faire reconnaître au public les employés de la compagnie comme fonctionnaires, ils doivent être revêtus d’uniformes et porter des marques distinctives. Ils sont tenus de se conduire avec le public de la manière la plus décente et la plus polie.

L'ordonnance de police du chemin de fer de Brunswick à Harzbourg, du mois d’août 1810, contient les règlements suivants :

Article 1er. C’est aux employés du chemin de fer en général, c’est-à-dire aux receveurs-expéditeurs, aides-expéditeurs, inspecteurs de la voie, cantonniers , portiers , d’avoir avant tout soin de l’ordre et de la sûreté sur la voie, sur les gares et pendant la marche des convois, sur la route.

Art. IL Les employés du chemin, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent toujours être revêtus de leur uniforme, ou munis de marques distinctives.

Art. 111. Chaque fonctionnaire de la voie est pourvu d’un ordre de service écrit, et aussi détaillé que possible, concernant ses devoirs; il lui est donné par l’administration supérieure du chemin de fer, qui doit exiger de lui le serment de s’y conformer.

Art. IV. Lorsque quelqu’un croit avoir à se plaindre d’un employé du chemin pour un traitement inconvenant et injuste qu’il a subi, il faut qu’il adresse sa plainte à l’administration du chemin de fer, ou qu’il l’inscrive exactement dans un registre ouvert à cet effet, qui doit être toujours déposé à l’embarcadère.

Art. V. Toutes les personnes qui se trouvent près ou sur la voie doivent exécuter immédiatement l’ordre donne par un employé du chemin de fer, lorsqu’il concerne l’ordre, la sûreté, ou l’établissement du chemin de fer.

Art. VI. 11 est défendu :

1 ) D'aller à pied, à cheval, ou en voiture sur la voie (en dehors des passages qui traversent la voie), sur les talus et sur les parties des gares dont l’accès n’est pas généralement permis, de s’arrêter sur les chemins de passages, de marcher dans les fossés, d’escalader les remparts, les barrières ou autres établissements de clôture.

2 ) De mettre ou de jeter du bois, des pierres ou toute autre chose sur la voie, et aussi d'endommager celle-ci, ou les fossés

et les haies établies pour eu former la clôture, ou les machines et les voitures servant à la circulation, de quelque manière que ce soit

3) D’ouvrir de sa propre autorité les barrières ou les autres établissements de clôture par lesquels les chemins ordinaires ou les passages du bétail, qui traversent la voie, sont fermés.

4 ) D’entrer ou de laisser entrer sur les passages ordinaires, ou les passages du bétail, avec des voitures ou du bétail, lorsque l'approche du convoi est annoncée par le conducteur, moyennant un signal donné par le sifflet à vapeur ou par la cloche, ou par un employé de la voie.

5. D'amasser sur la route publique ou en pleine campagne, à une distance de 3 verges de la clôture du chemin, des grains, de la paille, du foin, du lin , ou tout autre objet facile à s’enflammer.

6. De meuer le bétail sur la voie, les talus et les fossés en d’autres endroits que les passages établis à cet e(Tet, ou de les laisser s’arrêter sur ces passages plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour traverser le chemin.

Art. VII. Toute contravention aux règlements prescrits par les articles v et vr, en ce sens quelle ne comporte pas une peine correctionnelle (article xiv),sera punie d’une amende qui n’excédera pas lOécus, ou d’un emprisonnement de 15 jours, sans préjudice de l’indemnité qui devra être payée pour réparation du dommage.

Art. VIII. Lorsqu’il a été commis quelque délit, il faut en donner connaissance aussi promptement que possible à l’autorité compétente ( article xi ). Les procès-verbaux des fonctionnaires du chemin dûment assermentés auront la même valeur que celle que les lois de l’État accordent aux procès-verbaux des fonctionnaires civils chargés par lui de constater les délits.

Art. IX. Tout fonctionnaire de la voio est autorisé à faire saisir tout délinquant qu’il rencontre et qu’il ne reconnaît pas avec certitude.