Surveillance de la police sur les voyageurs des chemins

de fer.

Les chemins de fer, s’ils prennent une extension encore plus générale, menacent de détruire le système habile qui jusqu’à présent était en usage pour la police des passe-ports et des étrangers ; on sera obligé d’en créer un nouveau, et sous plusieurs rapports, il y a à cela, de grandes difficultés. Le système central rend la sur-

veillance facile, parce que personne ne peut changer de lieu sans laisser une trace qui facilite la poursuite, et que d’ailleurs les agents chargés de ces poursuites peuvent aller au moins aussi vite que celui qui cherche à leur échapper. Mais sur les chemins de fer il est impossible de s’informer du nom ou des affaires de celui qui prend un billet de départ. On a essayé pourtant de le faire à Leipzig, mais sans obtenir un résultat satisfaisant. La poursuite ne pourrait être efficace que si l’agent de police préposé à cet effet partait avec le même convoi que celui qu’on poursuit, ce qui est généralement difficile, parce que le sujet de la poursuite n’est connu que plus tard.

Plusieurs États de l'Allemagne ont essayé d’atteindre ce but , mais sans y parvenir. La direction de la police et de la censure impériale et royale, par une ordonnance du gouvernement, du 19 juin 1839, a, entre autres précautions, adopté les suivantes, afin de s’assurer de l’identité, exigée par les règlements, de ceux qui s’éloignent de Vienne par les chemins de fer, à plus de 4 milles de distance, et de ceux qui se rendent à Vienne par la voie de fer du nord de l’empereur Ferdinand, en passant par Gænserndorf.

Il est établi à poste fixe dans ce dernier endroit un employé de la police qui doit recevoir les déclarations des voyageurs qui vont, par le chemin de fer, de Vienne à Lunderbourg ou réciproquement.

Les habitants de la plaine, qui se rendent des villages situés en arrière et à côté de Gænserndorf à Vienne, ou qui se dirigent vers la Moravie par le chemin de fer, en passant par Gænserndorf, doivent être munis d’un certificat de l’autorité de l’endroit, lequel est délivré gratuitement, et est valable pour un an, à la demande du porteur.

Les gouvernements prussiens, saxons et du duché d’Anhalt ont prescrit de leur côté dans leurs règlements, des dispositions nombreuses, relativement à la surveillance des voyageurs se ren-

dant par les chemins de fer de Iîerlin à Magdebourg, et de Leipzig à Dresde. S. M. le roi de Prusse a complété ce règlement par son instruction aux employés préposés par mesure de police à accompagner les convois de voyageurs sur les chemins de fer ( Feuille ministérielle, 11,352), par son instruction aux employés de la police de surveillance aux embarcadères des chemins de fer (Feuille ministérielle, II, 353), et enfin par l'arrété concernant le contrôle des passe-ports, du 10 décembre 1811 (Feuille ministérielle, II, 319).

.Nous allons communiquer les deux premières dispositions que nous regardons, au point de vue de l'expérience actuelle, comme des modèles pour cette partie de l’administration du chemin de fer.

/lèglcs à observer par les voyageurs sur les chemins de fer de Berlin à Magdebourg, et de Leipzig à Dresde.

Pour écarter les difficultés et les embarras qui peuvent résulter de la continuation de l’application des règlements existants sur la police des passe-ports, articles i, vii, de ledit sur la police des passe-ports, du 22 juin 1817, en ce qui est relatif aux formalités imposées aux voyageurs qui vont à l’étranger par les chemins de fer de Berlin, Coelhen, Magdebourg, et Leipzig à Dresde, ou viennent de l’étranger il l’intérieur, et pour accroître les avantages que l’emploi des voies de fer ci-dessus, procure aux habitants de leur voisinage, il a été convenu, sous l’approbation de S. M. le roi de Prusse avec les gouvernements de Saxe et du duché d’Anhalt, ce qui suit :

Article 1. A partir du 1" janvier 1842, tous les habitants des rayons des chemins de fer, désignés plus particulièrement à l’article n, qui d’après les dispositions contenues dans l’article ni, ont le droit d’èlre munis de cartes de circulation, sont

dispensés de se pourvoir de passe-ports pour l’étranger, pour leurs voyages par la voie de fer dans les Etats de la Saxe et d’Anhalt. De même pour les sujets des pays saxons et d’Aulialt, la carte de circulation pour les voyages par les chemins de fer, dans les rayons désignés à l’article il, remplacera le passe-port d’entrée.

Art. II. Le rayon de la voie de fer embrasse les villes qui sont jointes par les chemins de fer mentionnés plus haut, et les cercles suivants.