Dans le ressort du gouvernement de Licgnitz

Le cercle de Hoyerswerda.

Art. m. Les habitants du rayon du chemin de fer qui sont connus à l’autorité de la police, comme gens sûrs et sur lesquels on peut compter, recevront des cartes de libre circulation, à partir du l*r janvier 1842, pour voyager en dedans du rayon de la voie, et dans les États de sa majesté le roi de Saxe et du duc d’Anhalt. Seront regardées comme sûres par les autorités de la police :

Toutes les personnes indépendantes qui ont leur domicile réel en dedans du rayon du chemin de fer.

Iæs cartes seront refusées à tous ceux qui :

1° D’après les lois existantes, sont forcés d’être inunis de passe-ports pour l’intérieur, tels que les compagnons artisans et de métier.

2° La classe des domestiques ou hommes de journée;

3" Ou ceux qui, pour quelque raison que ce soit, sont soumis à la surveillance de la police :

Les enfants et les femmes mariées qui voyagent avec leurs parents et leurs maris ; les domestiques qui voyagent avec leurs maîtres seront en règle par les cartes de ces derniers.

Les voyageurs du commerce et les membres d’une famille ne peuvent obtenir de cartes que par exception, sur la demande de leur patron ou du chef de famille.

Art. IV. Les cartes de libre circulation, qui seront confectionnées sur le même modèle pour tous les États intéressés, sont valables pour la durée d’une année. Elles seront délivrées par les employés de la police qui sont chargés de délivrer les passeports à l’étranger. Le prix des cartes sera de 5 gros d’argent ; il ne sera perçu aucun droit de timbre et d’expédition.

Art. V. Tout voyageur, pendant le cours de son voyage parle chemin de fer, et en dedans de son rayon, doit pouvoir présenter sa carte à toute réquisition. S’il ne peut, sur la demande des employés du chemin ou de la police, justifier soit d’une carte de libre circulation, soit d’un passe-port, soit de tout autre mode d’autorisation, il ne pourra continuer son voyage par le chemin de fer et restera à la disposition de l’autorité.

Art. VI. Quiconque falsifie une carte de circulation, en produit une falsifiée, ou donne sa carte à un autre, sera puni d’une amende de 25 écus ou d’un emprisonnement de 14 jours au plus, pourvu que la remise de cette carte n’ait pas eu pour but quelque acte passible d’une peine criminelle.

Berlin, 6 décembre 1841.

Le ministre de l’intérieur et de la police.

Instruction pour les employés de la police, qui sont chargés d'accompagner les convois de voyageurs par le chemin de fer de

Berlin à Leipzig.

Art. I. Le but qu’on se propose, en faisant accompagner les convois de voyageurs, sur le chemin de fer, par des employés de la police est :

i° Une meilleure surveillance des transports des voyageurs, sous le rapport de la police de sûreté.

2° Communication plus prompte de tout ce qui se passe en dedans du rayon de la voie et qui intéresse la police de sûreté.

Art. 11. Les employés qui sont préposés à cet effet doivent en conséquence se considérer comme des employés de la sûreté publique, qui sont de préférence chargés de l’exercice de la police des passe-ports et des étrangers sur le chemin de fer. Sous ce rapport, ils doivent observer soigneusement les règlements légaux ; à savoir, les dispositions de l’édit général des passe-ports pour la monarchie prussienne, en date du 22 juin 1817, celles de l’instruction générale du ministre de la police, du 17 juillet 1817, avec les éclaircissements et les compléments ajoutés plus tard, et en particulier la publication du 6 décembre de cette année, qui a été faite d’après le principe de la convention conclue avec les gouvernements saxons, Anhalt-Cœthen, Anhalt-Dessau et Anhalt-Bernbourg.

Art. III. Les cas dans lesquels les employés de police du chemin de fer doivent repousser ou exclure les voyageurs , ou même procéder à leur arrestation et à leur remise à l’autorité de police de l’endroit, ne peuvent se déterminer spécialement à l’avance, mais doivent bien plutôt être abandonnés û leur examen et à leur jugement. Les remarques suivantes pourront leur tracer cependant quelques règles de conduite.

1° L’accès du chemin de fer est interdit aux personnes qui, sur la demande des employés de la police , ne peuvent pas prouver leur identité par des passe-ports ou des cartes de circulation, ou de toute autre manière digne de foi; dans le cas où elles auraient déjà été admises, on les excluera à la première station.