VI. Haute surveillance de F Étal eur le » chemins de fer

Les arrêtés suivants, rendus dans le royaume de Prusse, donnent un exemple des mesures que les gouvernements ont été obligés de prescrire pour s’opposer à l’agiotage sur les actions de chemin de fer ( Publicandum du 14 juin 1837; Feuille ministérielle, I. 4*1.)

Il est venu à la connaissance des ministères, que plusieurs prétendus comités provoquent des signatures et un premier payement pour des entreprises de chemins de fer : comme l’exécution de ces lignes n'est pas approuvée et n’a pas été promise au comité qui se présente, il n’y a pas lieu de constituer les compagnies par actions, dont ces prospectus font mention.

Par conséquent, ces actions ne sont d’aucune valeur el ne sont propres qu’à imposer aux acheteurs des obligations sans compensation. Dans cet état de choses, les ministres croient de leur devoir d’aviser le public de se tenir en garde contre les déceptions qui résulteraient de l’achat de telles actions. (Rescrit du 22 septembre 1840; Feuilles ministérielles, I. 421.)

Comme d’après l’article t de l’instruction du 30 novembre 1838 (Annal-, pag. 211.), les travaux préparatoires qui servent de base à la demande de concession d’un chemin de fer occasionnent des frais assez considérables et dont une personne ne peut pas seule courir le risque, si la demande venait à être refusée, il est permis à celui qui a conçu le projet d’un chemin de fer, et avant d’avoir fait sa demande, ou d’avoir obtenu l’approbation du souverain, mentionnée dans l’article i de la loi du 30 novembre 1838, de s’associer quelques intéressés qui supportent avec lui les premiers frais et deviennent ensuite actionnaires, si l’entreprise réussit.

1 Note J.

D’après ce réécrit, on peut de prime-abord chercher des souscriptions d’actions, comme l’article i de la loi du 30 novembre 1838 le permet; mais cette loi renferme de plus une clause de déchéance, si dans un certain délai, à partir de l’obtention de la concession, le capital nécessaire n’est pas réuni, ou les travaux ne 6ont pas commencés.

Le publicandum du 14 juin 1837, qui n’a été rendu que pour un cas particulier, n’a donc pas pour but de prohiber ces réunions d’actionnaires sérieux, mais seulement de mettre le public en garde contre des déceptions fâcheuses.

Dispositions relative s à la lùreti du service des chemins de fer et aux moyens de prévenir les accidents.

Circulaire du gouvernement impériale de la basse Autriche, du 12 juin 1842.

Par suite d’une résolution impériale du 7 de ce mois, qui a été communiquée au gouvernement de la basse Autriche, avec le décret de la haute chancellerie aulique du 9 de ce mois, les mesures suivantes relatives au service des chemins de fer seront provisoirement mises à exécution'.

1 . A partir de ce jour, il ne sera plus fait usage de locomotives ft quatre roues ; il est rigoureusement enjoint aux compagnies des chemins de fer de ne plus employer que des locomotives à six roues.

2. L’emploi de deux locomotives à six roues n’est permis dans un convoi , qu’en raison du mauvais temps et de la nature du terrain.

3. 11 est défendu en tout temps et en tous lieux d’atteler en arrière une deuxième locomotive pour pousser le convoi en avant.

1 Note K.

4. La vitesse des trains de voyageurs est fixée à quatre milles par heure, sans compter les temps d'arrêt aux stations intermédiaires, et à cinq milles par heure, en y comprenant ces stationnements. Pour les convois de marchandises et autres objets, ^la vitesse est fixée à trois milles par heure.

5. Pour permettre aux voyageurs de pourvoir à leur sûreté, en cas d’accident, sans être obligés d’attendre l’ouverture des portières, les portières des voitures de deuxième et de troisième classe seront disposées de telle sorte, que les voyageurs puissent les ouvrir aisément. En attendant, on les laissera ouvertes.

II est interdit aux voyageurs de descendre des voitures avant que le train soit tout à fait arrêté. — Le voyageur qui ne prendra pas cette précaution , s’il en résulte des suites fâcheuses, ne pourra s’en prendre qu’à lui-même, si elles le concernent seul ; mais, si par son imprudence la sûreté commune, ou celle de quelques personnes seulement a été compromise, il en portera la responsabilité, et sera puni d’après le Code pénal, 11e partie.

Rescrit des ministres de l'intérieur, de la police, des finances et du commerce, de S. M. le roi de Prusse, en date du 16 décembre 1841.

Dispositions arrêtées pour la marche des convois en temps de verglas, et pour le service de la voiture munie d’une charrue à neige :

1° On ne pourra jamais placer un wagon ou la voiture munie de la charrue à neige en avant du convoi pendant la nuit , mais seulement pendant le jour et quand le temps sera clair. Dans l’obscurité ou par un brouillard épais on fera partir d’avance une locomotive pour briser le verglas; quant à l’intervalle de temps qu’on doit laisser entre le départ de la locomotive et celui du convoi , et à l’éloignement qu’ils doivent conserver entre eux,

on se conformera aux règlements en vigueur pour l’expédition de plusieurs convois successifs.

2° Les wagons qu'on emploiera pour briser le verglas doivent être bas et ne pas avoir de couverture élevée; il faut qu’ils soient d’une forte construction , et il est principalement nécessaire que les essieux et les roues, qui ordinairement sont en fer forgé, soient solides et en très bon état. — Les wagons doivent être chargés de 80 quintaux au moins, et ceux qui servent à rompre le verglas doivent être pourvus de lanternes.

3“ Lorsqu’on placera en avant un wagon pour rompre le verglas ou le wagon pourvu d’une charrue, on ne marchera que très lentement dans les croisements et changements de voie et sur les plateaux tournants.

Parmi plusieurs ordonnances qui n’ont pas été publiées, nous devons mentionner ici, pour mémoire, la décision prussienne, qui prescrit de n’employer que des voitures à six roues au moins, pour le transport des voyageurs.