Administration centrale et dispositions générales

Art. I. Toute l’administration supérieure du chemin de fer est placée entre les mains du directeur spécial qui agit, sous la conduite et l’inspection de la direction, et avec la coopération du consoil d’administration, conformément aux statuts, comme fondé de pouvoir de la direction, d’après ses instructions, et donne en conséquence des ordres émanés de lui-mème et contresigne tous les arrêtés de la direction.

Art. 11. L’admission et la révocation des employés, comme aussi la fixation de leurs appointements, appartiennent à la direction, mais les observations du directeur spécial doivent être prises en considération.

Tous les employés auxquels, dans leur engagement, on n’a pas garanti un temps de service déterminé, peuvent être révoqués.

Art. III. Chaque employé reçoit, avec son engagement, une instruction sur son service qu’il s’oblige par signature à observer exactement.

Art. IV. Tous les employés du chemin de fer sont soumis à l’inspection et à la surveillance du directeur spécial, qui doit veiller à ce que chacun remplisse ponctuellement ses devoirs.

Fæs chefs des différentes branches de service, qne nous désignerons plus particulièrement dans la suite, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de la bonne gestion des affaires.

Comme, d’après la nature des chemins de fer, le moindre retard ou négligence sont presque toujours la cause d’un danger ou de quelque dommage particulier, la soumission la plus prompte et la plus illimitée est une condition indispensable du service. L’obéissance la plus absolue et sans réplique aux ordres de leurs chefs, est donc le premier devoir de tous les employés.

Celui qui croit avoir des réclamations à présenter peut, après avoir exécuté l’ordre qui lui a été donné, porter sa plainte devant les autorités supérieures.

Art. V. Celui qui remplit négligemment les devoirs de son service ou ne les remplit pas du tout, ou bien sc permet des empiétements ou de l’arbitraire, est plus ou moins coupable.

Les diverses sortes de punitions sont :