Renvoi dn service
Les délits de police ou les crimes sont punis d’après les lois existantes.
Si l’on a appliqué à un employé une des punitions désignées du n* 2 à 7, on le mentionne dans son acte d’engagement, et le directeur spécial en fait la remarque dans le rapport qu’il présente annuellement sur la conduite des employés pendant leur service.
Lorsqu’on appliquera les dispositions pénales ci-dessus, il faudra Lien peser les circonstances qui ont accompagné la faute, les rapports auxquels cette faute a donné lieu, les suites qui en sont résultées, ou qu’on a pu en craindre, et prendre le tout en considération, lorsqu'on mesurera la peine et la manière dont elle sera appliquée. On fait ici cette remarque, parce que d’après la nature des choses, il n’y a pas de punition spéciale pour chaque faute.
L’ivrognerie seule, soit pendant le service, soit en dehors du service, ne peut servir d’excuse pour une faute : bien plus dans le premier cas, elle est punie par le renvoi immédiat, dans le second cas par la suspension ou bien la dégradation.
Art. VI. En règle générale, la direction prononce les peines contre les employés en première et dernière instance, en prenant pour base les procès-verbaux du directeur spécial, et quelquefois après la comparution de l’accusé, si elle est jugée nécessaire.
Par exception, les chefs supérieurs désignés ci-après ont le droit d’appliquer les punitions déterminées, sauf le recours à la direction.
1. Le directeur spécial a le droit, aussitôt qu’il croit qu’il y a danger à surseoir, de suspendre provisoirement les employés du service, sous la réserve de justifier cette mesure auprès de la direction.— 11 peut infliger à tous les employés des amendes, jusqu'à concurrence de dix écus; sont exceptés toutefois l’ingénieur en chef, le chef de comptabilité, l’ingénieur ordinaire, l’ingénieur en chef du matériel, les inspecteurs des embarcadères. Dans les cas prévus, le directeur spécial applique les punitions de réprimande verbale et écrite contre tous les employés, celle de la privation du moment de repos (celle-ci ne peut être appliquée qu’aux employés de 3% 4e et 5* classes).
2. L’ingénieur en chef a le droit d’appliquer à ses subordonnés la punition de la réprimande verbale et écrite, et d’infliger à ceux de la 4e et 5' classe des amendes jusqu’à concurrence de cinq écus.
3. [.os ingénieurs ordinaires ont le droit d’appliquer à leurs subordonnés les réprimandes verbales ou écrites, et de leur infliger une amende jusqu’à concurrence d’un écu ;
La même autorité est donnée :
•4. A l’ingénieur en chef du matériel ;
5. Aux chefs des embarcadères, pour ce qui est relatif au personnel sous leurs ordres ;
6. Au maître de la voie, qui ne peut prononcer qu’une amende de 15 gros d’argent ;
7. A tous les chefs en général, auxquels est permise la réprimande verbale à leurs subordonnés.
Lorsque les punitions infligées vont au-delà de la réprimande verbale, il faut en donner avis au directeur spécial. Celui qui se croit lésé par la punition infligée, peut porter plainte, mais d’abord au chef de l’employé qui a prononcé la punition.
Art. VII. L’employé qui par sa faute, son imprudence ou sa négligence, a produit quelque dommage, en est responsable corps et bien envers la compagnie ou envers les personnes qui ont souffert le dommage, et sera puni d’après les lois du pays. Dans les cas douteux, il y aura lieu à une sentence arbitrale, à moins que les lois exigent l’intervention d’une autorité publique.
Art. Vin. D’après les circonstances, seront déclarés dignes d’éloges et récompensés, ceux dont la conduite a été signalée par leurs efforts extraordinaires, une application toute particulière, leur dévouement et leur fidélité dans le service ; ceux qui ont préservé l’établissement d’un danger, ou l’ont évité par leur courage extraordinaire, leur résolution et leur présence d’esprit, ceux qui ont obtenu des avantages pour la compagnie par leur intelligence plus qu’ordinaire et leur conduite convenable.
Les récompenses sont décernées par la direction, et on en donne connaissance à tous les employés.
Art. IX. Le service des employés n’est pas limité à des heures fixes ni à un temps déterminé; ils sont obligés dans
leur sphère respective de remplir la fonction qui leur est confiée, soit les dimanches et fêtes, soit de jour ou de nuit, si on l’exige d’eux.
On n’alloue pas de gratification pour les travaux extraordinaires de cette nature.
Art. X. L’employé est tenu de transporter sa demeure sur chaque partie de la voie, aussi souvent que cela sera nécessaire. Les frais de déménagement lui seront remboursés.
Art. XL Tous les employés sont soumis aux dispositions et règlements de la caisse de secours, et doivent en conséquence effectuer les versements exigés et jouissent, le cas échéant, du secours qui est garanti.
Art. Xlf. Toutes les demandes de congé doivent passer par les mains du directeur spécial, qui soumet de suite à la direction les demandes de cette nature faites par l’ingénieur en chef, le chef de comptabilité, les ingénieurs ordinaires et l’ingénieur en chef du matériel : les demandes des autres employés, qui veulent avoir un congé de plus de huit jours, sont accompagnées de son avis et de ses propositions pour leur remplacement pendant le temps du congé. Les ingéBieurs ordinaires peuvent accorder dans des cas pressants un congé de trois jours à leurs cantonniers, mais ils doivent procéder à leur remplacement sous leur responsabilité, et en donner avis de suite au directeur spécial et à l’ingénieur en clief.
Art. XIH. Les employés du chemin de fer portent pendant leur service un uniforme ainsi composé : une redingote ou un habit avec des parements, un pantalon et une casquette de la même couleur, qui portent la lettre E ou un numéro.
Les employés se partagent en cinq classes, reconnaissables par les marques distinctives de leur uniforme.
Art. XIV. Chaque employé de chemin de fer doit donner le bon exemple à ses subordonnés, et s’attirer leur confiance et leur amitié; il doit, lorsque les circonstances l’exigent, montrer
de la sévérité, mais en général les traiter avec bienveillance, leur consacrer tout le soin possible et surtout être juste et impartial.
Il n’y a que ce moyen d’entretenir dans le personnel le zèle du service, un vif intérêt pour l’affaire, ainsi que les efforts de tous pour conserver intact l’honneur commun de tous les employés ; torque cet esprit manque, il n’y a rien de bon ni de grand à espérer.
