DE LA GARANTIE DE L'ÉVICTION EN MATIÈRE DE VENTE

ENTRONUBTIONE ne er ete se Chase anne CHAPITRE PREMIER. — Nature de la garantie........,....... 7

CHapiTRe II. — Quelles sont les conditions générales du recours en garantie? Quels en sont les sujets actifs et passifs.

Section I. — Conditions générales du recours en garantie... Section II. — Sujets actifs et sujets passifs de l’obligation de Daranlie sr rerete See D à Rip DA ar SD

CuapirRe III. — Par quelles actions le recours en garantie est exercé. — Quels sont les cas spéciaux d’application et

les effets respectifs de chacune d’elles.......... A Section I. — Par quelles actions le recours en garantie est-il EXEFCÉ D ser SAP PE I BR PA LITE M rues He Section II. — Cas spéciaux d'application des actions ex stipu- RUE IC END LOI ces re eee eee cire hr

$ 1. De l’action ex stipulatu....... Does ob te #2 die l'action ef OMpI0. essence s fa ibn en ARS TPE Section III. — Effets respectifs des actions ex empto et ex sti- DO ane nada diese ana eee PARC OC Gé

DR DE OO EL CINIO à mas à à oups + à es à du Tran SR DO SC HO ET SD Re case durs ele ss vote

Cuapirre IV. — Quelles sont les causes de cessation de l’obligation de garantie?...,,....... RE 0 IE PME

Pages.

DROIT FRANÇAIS

LÉGISLATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOT- TABLES CONSIDÉRÉE PLUS SPÉCIALEMENT DANS SES RAP- PORTS AVEC L'AGRICULTURE ET L’INDUSTRIE.

INTRODUCTION S: . Je des A GR Co CC PAS TS Ur 101