PREMIÈRE PARTIE

Distinctions entre les cours d’eau. Propriété des cours d’eau non navigables ni flottables,

tableg.s ss MERE RSR TRES RP EUDE | IT. De la propriété des cours d’eau non navigables ni flot-

fables quite 200 Semi 114 Possibilité d’appropriation des cours d’eau...,....... 128 Propriété des riverains d’après le Code civil....... ea LA

. Examen de quelques objections. .......:.:......... 135 Caractères de la propriété des riverains........ ts se A98 Conséquences du droit de propriété des riverains... 139

De la pêche et autres avantages accessoires. ........ 142