Législation des cours d'eau non navigables ni flottables: considérée plus spécialement dans ses rapports avec l'agriculture et l'industrie
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Animaux, étoiles, insectes, découvertes racontées par ceux qui les ont faites. 6 h 30 (26 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Non videtur tradita possessio, si quis eam postea jure avocaverit, dit la loi 3, au Digeste, De actione empti (19, I); et Pothier (1) paraphrase ainsi ce texte : « L’obligation du vendeur n’est pas entièrement consommée par la tradition de la chose vendue; il demeure, après cette tradition, obligé à défendre et à garantir l'acheteur de toute éviction par rapport à cette chose. » Donc, la délivrance , qui est la premi…
Plan de lecture : 26 quarts d'heure, soit 26 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SPORE15 min
- APE SAS15 min
- SECTION I15 min
- MC CT RES15 min
- FES RAR15 min
- BAR15 min
- RARES US15 min
- SECTION II15 min
- AVE15 min
- ATLAS15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- DONNEES15 min
- AO FT15 min
- PAR NT OUR15 min
- SECTION II15 min
- ARTE15 min
- RAT15 min
- DAME AE15 min
- UE | AVE15 min
- SECTION III15 min
- DRE LES15 min
- ONE15 min
- SUN ARS NE15 min
- RU: | US15 min
- CHAPITRE IV15 min
- PAR PT TA R15 min
- INTRODUCTION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- NY30 min
- AM15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- I. Code civil15 min
- I. Limite générale de l’article 645 C. Civ30 min
- AD30 min
- TROISIÈME PARTIE30 min
- RUN30 min
- I. Pouvoir réglementaire de l'administration15 min
- RU T15 min
- II. Pouvoir réglementaire des tribunaux15 min
- DROIT ADMINISTRATIF15 min
- DROIT CRIMINEL15 min
- DROIT INTERNATIONAL15 min
- DE LA GARANTIE DE L'ÉVICTION EN MATIÈRE DE VENTE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
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