TROISIÈME PARTIE

Des moulins et usines sur les cours d’eau non navigables ni flottables.

Intervention de l’autorité administrative. ................... Formes de la demande en autorisation.....,......,......... OR OR er eee eo pa sen doute Recours contre l'ordonnance de refus....,....,..,..,...+.. Effets de l'autorisation administrative par rapport aux tiers... Conditions à imposer aux usines..,.......... nas Exploitation des usines. -5....4...2..4..-4,....4eee Modifications , rétablissement des usines .........,..,,..... Révocations, modifications de l’autorisation.......,..... . Dommages et chômages occasionnés par les travaux d "utilité publique, 155.0 RIT LP nr ON eee PROS OEM Re ones es sorteuxamiane ser tenoe tasse Céce Chômages occasionnés par le flottage. Database se donte ee