DEUXIÈME PARTIE

De l’irrigation.

1. Code:ovil...,. ART SORA CEE sers EU Fonds bordés par une eau courante........,....... 147 Fonds traversés par une eau courante.......,.,...... 153 Limites du droit d'usage de l’eau courante. ......,... 154

I. Limite générale de l’article 645 C. Civ......... 154 IT. Limites du titre et de la prescription contraire.. 157 IT. Lois postérieures au Code civil........., LE STNN IDE

Servitudes relatives à l’irrigation ...,.....

DOVE D'AQUEQUCIs roro mime cat Servitude d'écoulement des eaux d’irrigation...... SOLVILUUS d'APPUL De ser + se erigee eee ee Dispositions communes aux trois servitudes......... Servitude d'écoulement en cas d'inondation et de drai- D Ne dela nd tte sien eee à lose o ee Associations syndicales d’irrigation..........,...,..., Syndicats avant la loi du 21 juin 1865.............. OMR ARE RAD ee am eee de ne restes sente