ÉTATS AYANT ADOPTÉ LIS TYPE DE LA LÉGISLATION PRUSSIENNE

1068. — Avant d’examiner successivement, dans leur ordre, alphabétique, les législations des I I Etats qui ont suivi le type de la nouvelle législation prussienne, il est une observation générale que nous devons présenter sur elles.

Toutes diffèrent sur un point de la législation type : c’est celui qui concerne l’organisation des autorités minières; il nous paraît inutile de mentionner ultérieurement pour chaque

s'explique pas notamment pourquoi on a exclu du droit d’occupation les travaux et installations de l’exploitation proprement dite. Serait-ce parce qu’on admet que le droit découle alors nécessairement de la cession du droit d’exploitation? Ce serait fort contestable. Faut-il croire qu’on n’a voulu viser que les travaux qu’il peut être nécessaire d’exécuter en dehors du périmètre de la mine? Mais le droit de les faire est également contestable pour l'exploitant de mine ordinaire.

1. Il est certaius droits qui n’appartiennent pas à l’exploitant; tel est celui du § 55, qui attribue le droit de préférence au propriétaire d’une mine pour l'acquisition du droit d’exploiter des substances connexes avec celle qui constitue sa mine.