SAXE-ALTENBOURG

que, si dans l’espace d’un an, l'exploitant n'a pas exécuté un travail approprié ( ordniingsmœssiger ) 1 il lui est fait injonction par l’administration, à la demande d’un tiers, de l’entreprendre dans l’espace de six mois, à peine d’encourir la déchéance. C’est, on le voit, un retour vers l’ancien droit allemand, vers l’antique Freifahruny ou Freierklœrung , qui correspond au denuncio espagnol.

La seconde mesure contre l’accaparement consiste dans l’établissement d’un impôt de surface qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu qui existait seul antérieurement. Cet impôt de surface a été fixé à :

G fr. 25 par hectare pour les mines d’argent et d’or;

3 fr. 125 pour les mines d’ardoises, de houille et de lignite;

1 fr. 25 pour les mines de fer et d’autres substances.

Ces chiffres sont ceux de la loi du 20 juin 1877 ; la loi du 23 novembre 1876 les avait primitivement fixés respectivement 12 fr. 50 à 5 fr. 25, et 3 fr. 75 ; mais ces deux derniers chiffres n’ont pas tardé à paraître exagérés.

Saxe- Altenbourg (duché de)

1082. — La législation des mines du duché de Saxe-Altenhourg se compose de deux lois en date du 18 avril 1872. L’une, qui s’applique aux substances minérales autres que le charbon, n’est à peu de chose près que la reproduction de la loi prussienne du 24 juin 1865. L’autre concerne l’exploitation du charbon, c’.est-à-dire de la tourbe, du lignite, de la houille et du graphite ; le droit d’exploiter ces substances appartient exclusivement au propriétaire du sol par une application persistante du mandat de l’Électeur de Saxe, du 19 août 1743. L'exercice de ce droit se trouve soumis par la seconde des

1 . Il a été expliqué, dans la discussion de la loi que, grâce à ce mot, l’administration aurait, dans chaque cas, un pouvoir discrétionnaire d’appréciation sur la quantité de travail pouvant être considérée comme appropriée à l'état et à la situation d’une mine.