LÉGISLATIONS APPARTENANT A DES TYPES DIVERS

1108. — Pour les onze Etals rentrant dans la troisième catégorie, aucune de leurs législations m’a une importance assez grande au point de vue minier pour qu’il puisse être utile d’en faire une étude spéciale, notamment après les renseignements et explications donnés dans les deux premières parties; il nous a paru qu’il suffirait de présenter une simple énumération à laquelle nous procéderons en suivant l’ordre alphabétique des Etats.

Bade (grand-duché de). — Il n’existe pas de loi générale sur les mines, mais quelques ordonnances locales : aussi bien l’exploitation des mines ne présente aucune importance dans le duché.

Brême (ville libre de). — Une législation des mines y serait sans objet.

Hambourg (ville libre de). — Il en serait pour Hambourg comme pour Brême.

Lippe-Detmold (principauté de). — La législation minérale y est constituée par une ordonnance du 30 septembre 1857, qui s’est particulièrement inspirée du Landreclit prussien (2e partie, titre 16, section 4); mais il a été fait des emprunts