ÉTATS A LÉGISLATION DE TYPES DIVERS

à la loi française ainsi qu’à la législation de la Saxe Royale de 1851 ; l’ordonnance règle les redevances.

Lippe-Schaunbourg (principauté de). — Il n’existe ni loi récente ni ordonnance ancienne sur l’ensemble de la matière, qui se trouve donc régie par le droit minier commun allemand ( Gemeines deutsches Bergrecht). Une loi du 12 décembre 1872 a toutefois réglé les occupations de terrains nécessaires à l’exploitation, et la réparation des dommages qu’elle cause à la surface. Cette loi est à peu de cliosc près la reproduction des dispositions de la loi prussienne de 1865 sur ces deux points (Titre Y, sections 1 et 2).

Lubeck (ville libre de). — Comme pour les deux autres villes libres il n’y a pas lieu de s’occuper de législation minérale.

Mecklembourg-Schwerin (grand-duché de). — Il en est à

peu près de même pour ce grand-duché qui n’a, d’ailleurs, aucune législation spéciale et où, par suite, le droit minier commun allemand pourrait être seul évoqué, le cas échéant.

Mecklembourg-Strelitz (grand-duclié de). — La législation des mines y serait tout à fait sans objet.

Oldenbourg (grand-duché de). — La principauté de Birkenfeld, sur la rive gauche du Rhin, qui dépend de cet Etat, reste actuellement le seul pays allemand où la loi française de 1810 soit encore en vigueur. Dans le restant du grand-duché il n’y a ni mine ni législation spéciale; ce serait donc encore un pays de droit minier commun allemand.

Reuss branche aînée (principauté de). — La matière est réglée par une ordonnance du 1er avril 1857 qui s’est inspirée à la fois de la loi saxonne du 22 mai 1851 et du Landrecht prussien (2e partie, titre 16, section 4). A la différence de la Saxe, où tous les combustibles sont laissés à la disposition du propriétaire du sol, ils sont tous ici de droit régalien à l’exception du lignite.

Schwarzbourg-Rudolstadt (principauté de). — La législation y est fort complexe : quelques anciennes ordonnances locales y sont encore en vigueur, complétées par le droit minier commun allemand et par quelques lois récentes sur des objets spéciaux.

Parmi ces lois il y a lieu de citer : une loi du 21 juillet