Ouvrages consultés

Dr Franz Schneider, Lehrbuch des Bergrechtes. 3e édition, Prague, 1872.

Dr Ludwig Ilaberer und Friedrich Zechner, llcindbuch des œsterreichischen Bergrechtes . Wien, 1884.

Kultenberg, pour la première période du droit allemand, et enfin les célèbres ordonnances de Joachimstlial qui servirent de modèle à la refonte et à l’établissement du droit minier allemand au xvie siècle.

Après les indications générales données dans l'historique relatif à l’Allemagne, il nous paraît inutile de revenir ici en détail sur l’historique spécial de l’ancienne législation minérale des pays dépendant de l’Empire austro-hongrois. Nous nous bornerons à rappeler l’état du droit ou plus exactement les sources du droit minier au moment où a été rendue la loi du 23 mai 1854.

Les principaux documents, alors en vigueur, qui le constituaient étaient les suivants :

1° Pour les pays autrichiens proprement dits, notamment l’Autriche supérieure et inférieure, la Styrie, la Carintliie, la Carniole et le Tyrol, Pordonnance de Ferdinand, du 1er mai 15531 ;

2° Pour le Salzbourg, l’ordonnance bavaroise du 6 mai 1784 2;

3° Pour la Daîmalie, les Capitol/ et ordini miner ali du 13 mai 1488 émanés du conseil des Dix de Venise (V. Italie), avec les modifications introduites dans ce document originaire par les 32 articles d’une résolution du gouvernement autrichien du 21 janvier 1799 3 4 ;

4° Pour la Hongrie *, la Siebenbourg et la Galicie avec la Bukovine, l’ordonnance de Maximilien II du 16 février 1375; pour Cracovie au contraire avait été rendue, en polonais, le 16 juillet 1844, une ordonnance spéciale, complétée le 6 décembre 1844, qui était la reproduction de la législation mi-

1. Cette ordonnance impériale de Ferdinand Ier n’est guère que la reproduction d’une ordonnance rendue en 1532 par l’archevêque Matthéus pour l'archevêché de Salzbourg.

2. Malgré la réunion du Salzbourg à l’Autriche en 1815, l’ordonnance bavaroise de 1784, qui y était antérieurement en vigueur comme dans tout l’électorat de Bavière, fut expressément maintenue (v. Bavière, n° 1075).

3. Ce second texte est, comme le premier, en italien sous le titre de Capitoli minerait rendus par Y impérial regio magistrato camerale .

4. Depuis 1867, la Hongrie, on le sait, a reconquis son droit de légiférer indépendamment de l’Autriche dans des matières comme celle des mines; en fait, jusqu’ici, elle n’en a pas encore usé ; la future loi des mines pour la Hongrie, bien qu’en préparation depuis 17 cins, n’est encore qu’à Fétat de projet.

AUTRICHE

loi

nérale française, comme conséquence de Pintroduction dans ces régions de notre Code civil, qui s’y trouvait encore en vigueur ;

5° Pour les parties de la Lombardo- Vénétie appartenant encore à l’Autriche, la loi napoléonienne du 9 août 1808 (V. Italie) ;

6° Pour la Bohème, la Moravie et la Silésie, l’ordonnance de Joachimsthal du 1er août 1518 avec scs additions et révisions de 1520 à 1543, qui constitue le document minier le plus important de la seconde période de l’ancien droit allemand ; et, d’autre part, les deux statuts miniers ( Bergiverks vergleiche) de Ferdinand Ier de 1534 et de Maximilien II de 1575.

Ces divers documents constituaient respectivement dans chacun des pays le droit principal. Mais, ainsi que nous l’avons dit dans notre historique du droit allemand, il fallait, en outre de ces textes, tenir compte de plusieurs autres ordonnances ou décisions administratives diverses, applicables, soit dans un district restreint, soit pour des mines ou des objets particuliers. Tout cet ensemble constituait le droit écrit. Il devait être complété par la coutume dont les tribunaux reconnaissaient légalement l’empire, coutume qui reposait sur les principes, et constituait un des éléments, du droit minier commun allemand (Deutsches gemeines Ber grec ht) .

1130. — La loi du 23 mai 1854 a explicitement abrogé tout l’ancien droit, tant écrit que coutumier (art. II de la patente de publication), en maintenant toutefois les droits acquis pour l’exploitation des mines sous l’empire de la législation antérieure. La loi, dans scs articles 270 à 286, qui la terminent, a fixé les règles1 nécessaires à la transition d’un régime

1. Les plus essentielles de ces règles peuvent se résumer ainsi :

Les anciennes concessions ou privilèges acquis ou consentis sans limitation de temps pour la recherche et l’exploitation des mines, ont été confirmés en faveur des bénéficiaires (§ 270) qui ont justifié de leurs titres; ils devaient, toutefois, dans l’espace de deux ans, faire délimiter et aborner au moins une mesure de mines (§ 272), soumise à toutes les obligations de la nouvelle loi et notamment au minimum de travail réglementaire.

Les droits de recherche ou d’exploitation conférés à temps n’ont été maintenus que pour le temps stipulé, sauf aux titulaires à acquérir de nou-

LÉGISLATION ACTUELLE