La loi en a

AUTRICHE

substituer les poids et mesures métriques en conformité de la loi sur la matière du 23 juillet 1871 *.

La loi du 23 mai 1834 n’a pas seulement réalisé l'unité de législation minérale dans l'empire d’Autriche; elle a amené une transformation dans le droit minier, dont les heureux effets n’ont pas tardé à se montrer par le développement qu’a reçu l’industrie extractive. La loi autrichienne de 1834 se rattache à l’évolution du droit allemand dont les lois saxonnes de ! 831 et de 1 8G8 et la loi prussienne de 1863 ont été les autres éléments essentiels. Sans doute la loi autrichienne n’est pas allée aussi loin que la loi prussienne dans l'affranchissement de la propriété des mines de sa sujétion à l’administration, et dans la liberté industrielle et économique donnée à l’exploitant. L’ancien droit a laissé des traces plus marquées et non sans importance dans la nouvelle législation autrichienne ; il ne faut pas s’en étonner. La loi de 1834 date presque du début de 1’évolution du droit allemand sous les nécessités d’une situation industrielle nouvelle; la loi prussienne de 1865 lui est postérieure de neuf ans. Malgré les attaches qu’elle a gardées avec le passé et que le législateur prussien a répudiées, la loi autrichienne n’en doit pas moins être considérée comme un élément du droit nouveau, ainsi que le montrera son étude plus détaillée.

Depuis assez longtemps déjà, on prépare en Autriche une refonte de la législation de 1854, qui atténuerait singulièrement ses différences avec la loi prussienne de 1865, de telle sorte que le droit minier commun allemand se reconstituerait sensiblement dans la nouvelle formule, dont cetteloi prussienne serait le type primitif, avec plus d’ampleur, d’autorité et d’extension qu’il n’en aurait jamais eues autrefois. Plusieurs projets ont été déjà préparés et discutés à cet effet. La réforme néanmoins ne paraît pas encore près d’aboutir : aussi nous a-t-il paru inutile de nous arrêter sur ces projets.

1. Toutes les lois et ordonnances de l’empire d’Autriche relatives aux mines sont réunies en un volume (. Berggesetze ) de la collection des lois autrichiennes (OEsterreichischen gesetze ), éditée à Vienne par Manz.

Une traduction de la loi du 23 mai 1854, précédée d’un résumé, a été donnée dans les Annales des mines, part, admin. 1869, p. 239, par M. J. Ichon.

LÉGISLATION ACTUELLE

1131. — La loi du 23 mai 1854, qui constitue donc le fond du droit minier actuel de l’Empire d’Autriche est précédée d’une patente de publication en huit articles ; elle comprend 286 paragraphes répartis dans les 16 sections suivantes :