‹ Législation des mines française et étrangèreChapitre 35 sur 103 · II. — Recherches ( Schürfen ) (§§ 13 à · texte numérisé non relu

II. — Recherches ( Schürfen ) (§§ 13 à

III. — Institution de la propriété minérale ( Verleihung ) 1 (§§ 40 à 07; ; se décomposant dans les sous-sections suivantes : généralités (§§ 40 à 41) ;

— mesures souterraines ( Grubenmcisse ) (§§ 42 à 70); — recouvrements ( Uberscharen ) (§§71 à 73); — mesures de jour (§§ 76 à 84); — travaux de secours (§§ 83 à 89); — galeries de district (Revierstollen) (§§90 à 97) ;

IV. — Cessions des terrains et des eaux, et indemnités pour dommages (§§98 à 107); se décomposant en sous-sections: cession des terrains (§§ 98 à 104); — cession des eaux (§§ 103); — indemnités (§§ 106-107);

V. — De la propriété des mines et des droits qu'elle confère (§§ 108 à 133); se décomposant en sous-sections : de la propriété des mines (§§108 à 111)); — de la réunion et du partage des mines (§§ 112 à 116);

— des dépendances de la propriété des mines (§§ 117 à 121) ; — de la cession des mines (§ 122); — des droits inhérents à la propriété des mines (§§ 122 à 133);

VI. — Exploitation des mines en communauté ou en société (£§ 134 à 169), se décomposant en sous-sections : de la communauté (§§ 134 à 136) ; — des sociétés de mines (§§ 137 à 169) ;

VII. — Entretien en activité des exploitations (§§ 1 70 à 189);

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