Bury : Législation des mines , 2 e édit

2. Dans certaines seigneuries, notamment celles du chapitre de Sainte- Waudru, les baux étaient renouvelés annuellement. M. Arnould (Bassi?i houiller du couchant de Mons , ch. Il), a montré par des textes probants qu’il n’en résultait pas que le seigneur ait eu le droit d’expulser annuellement son locataire. M. Arnould a montré comment le locataire, inéquitablement expulsé, se faisait maintenir par l’autorité du conseil souverain du Hainaut qui avait juridiction en la matière. Le renouvellement annuel n’avait d’autre but que de permettre aux officiers du chapitre de percevoir les honoraires affectés à la conclusion de tout bail.

La véritable durée des baux paraîtrait avoir atteint une trentaine d’années.