LE G I SL A T IO X A NCI E X X H

sions spéciales et directes en faveur de bénéficiaires. C’est ainsi que les rois catholiques Ferdinand et Isabelle avaient concédé à Suarez y Ponce de Léon le droit d’exploiter toutes les substances minérales qui pourraient se rencontrer dans les évêcliés de Cordoue, Séville, Jaen, Ciudad-Rodrigo, Salamanca et autres lieux, villes, villages et hameaux. Ces concessions étaient habituellement accompagnées de droits et de servitudes actives et passives diverses. En somme rien n’était plus confus que les principes du droit minier de ces premiers temps, où s’affirme surtout le droit régalien de la couronne.

La loi de Valladolid du 10 janvier 1559, promulguée par la régente Dona Juana, en l’absence de son frère Philippe II, incorpora à la couronne toutes les mines d’or, d’argent et de mercure, révoqua tous les privilèges et concessions antérieurement octroyés, afin de pouvoir désormais laisser exploiter librement les mines à ceux qui y voudraient travailler.

L’inventeur était tenu, à peine de perdre ses droits, de faire un registre >, c’est-à-dire une déclaration authentique de la mine découverte par lui, comportant attribution d’un champ dans lequel il avait le droit exclusif de travailler. Ce champ ne pouvait avoir que 100 varas de long (85 mètres) sur 50 de large (42ra, 50). Dans les six mois les travaux devaient avoir atteint une profondeur de 3 estados, à peine de denuncio , c’est-à-dire de perle des droits, qui passaient au tiers dénonciateur. Toute mine devait être, d’ailleurs, tenue en activité permanente. Les redevances en faveur du Trésor furent encore augmentées : l’exploitant n’avait droit au tiers du bénéfice net que si ce bénéfice était inférieur à 100,000 ducats; de 100,000 à 200,000 il n’avait droit qu’au quart, et au-dessus au cinquième.

Sous réserve de cet écrasant fardeau des redevances, on reconnaîtra, dans les indications qui viennent d’être données, les caractères essentiels de l’ancien droit espagnol. En théorie, ils restèrent inaltérés par la suite, bien qu’en pratique on finit par s’en écarter notablement à raison d’une exploitation directe parla couronne, d’abord, de la plupart des gisements, et des sujétions mises, ensuite, à l’exploitation des parlicu-

ESPAGNE

liers au moyen de redevances excessives ou de l'obligation de livrer les produits aux usines royales.

La loi de Yalladolid fut complétée quatre ans après, en 4563, par de nouvelles ordonnances ; elles vinrent finalement se fondre dans les ordonnances, en 84 articles, rendues à San Lorcnzo, le 22 août 4584, par Philippe II.

1199. — Ces ordonnances de 4584 méritent qu’on s’y arrête un instant; elles ont formé la législation minérale de l’Espagne pendant deux siècles et demi, encore, comme nous venons de le dire, que l’on se soit fréquemment, dans l’application, écarté de leurs dispositions, surtout dans la métropole. La refonte de la législation métropolitaine de 4825 a consisté, comme nous le verrons, à reprendre les principes des ordonnances Philippines, à l’imitation de ce qu’on avait fait pour les colonies américaines, où ces principes avaient toujours été, du reste, beaucoup mieux appliqués.

D’ap rès les ordonnances Philippines, toutes les mines appartiennent à la couronne ; mais toute personne, espagnole ou étrangère, a la libre faculté de rechercher et d’exploiter les mines, d’en acquérir la possession et la propriété en se conformant aux dispositions formulées par l’ordonnance. Les formalités pour acquérir la propriété minérale étaient celles formulées par la loi do 1559. La pertenencia , ainsi qu’était désigné et que devait rester désigné dans l’avenir le champ d’une mine, pouvait avoir 160 varas de long sur 80 de large pour l’inventeur, qui pouvait réunir autant de pertcnencias qu’il voulait. Les autres demandeurs arrivaient suivant la date d’enregistrement de leur demande, mais ne pouvaient obtenir de pertcnencias de plus de 120 varas de longueur et de 60 de large. Pour les mines d’or les pertcnencias étaient réduites à 80 sur 40 varas pour l'inventeur, et à 60 sur 30 varas pour toutes autres personnes. Les intéressés fixaient eux-mêmes l’orientation de leur champ, qui devait seulement former un rectangle avec un point fixe pour origine de la délimitation.

L exploitant étant tenu, à peine de perte de ses droits, de faire un travail de trois estados de profondeur, chacun de sept tercias (7 varas castillanes); il devait maintenir au moins